Discrimination génétique : nécessité d'élaborer des mesures pour la contrer

Discrimination génétique : nécessité d'élaborer des mesures pour la contrer
26 avril 2017

À la suite de l’adoption de la Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (S‑201), la Commission de l’éthique en science et en technologie a fait part de ses préoccupations à la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, au ministre de la Santé et des Services sociaux et à la ministre de la Justice.

Étant donné l’importance du dossier de la discrimination génétique pour la population, pour les professionnels de la santé et pour les chercheurs québécois, la Commission est d’avis que le Québec doit s’assurer qu’une éventuelle analyse ou contestation de la constitutionnalité de cette Loi sera accompagnée d’une démarche parallèle, mise en œuvre par les autorités compétentes, visant l’élaboration de mesures permettant de contrer la discrimination génétique. 

Par conséquent, considérant l’importance grandissante de la génétique et des disciplines connexes dans le domaine de la santé ainsi que la capacité d’identifier les individus et leur filiation avec une grande précision sur la base des données génétiques, la Commission encourage le législateur québécois à entamer une consultation avec les experts et les parties prenantes pour trouver une solution québécoise au problème de la discrimination génétique. À cet égard, la Commission se met à la disposition du gouvernement du Québec si celui-ci souhaite étudier davantage cette question. Elle se propose également pour faciliter le dialogue entre les élus, les chercheurs et les citoyens québécois, s’il y a lieu.

Jocelyn Maclure, DPhil
Président

Communiqué de presse envoyé aux médias le 26 avril 2017