Contrats et engagements financiers

La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :

  • des processus d'attribution de contrats;
  • de la bonne utilisation des fonds publics;
  • du traitement équitable des concurrents.

Contrats

Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par la Commission, nous vous invitons à communiquer avec nous. Nous vous fournirons les renseignements utiles concernant :

  • attribution de contrats de gré à gré;
  • adjudication à la suite d'un appel d’offres sur invitation;
  • adjudication d'appels d'offres publics.

Pour plus d'information à propos du suivi des contrats, nous vous invitons à consulter le document Acquisition de biens et services, Procédures pour le suivi des contrats.

Engagements financiers

En application du paragraphe 14 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à prendre connaissance des listes d'engagements financiers transmises au Secrétaire du Conseil du Trésor et que celui-ci achemine au Secrétaire de la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7 de l'article 5 de la Directive numéro 4-80 du Conseil du trésor concernant certains engagements de 25 000 $ et plus et les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu.

  • En date du 1er septembre 2015, la Commission de l'éthique en science et en technologie n'a aucun engagement financier de 25 000 $ et plus.