Documents déposés à l'Assemblée nationale

Depuis l'institution de la Commission de l'éthique en science et en technologie le 1er juillet 2011, et conformément à l'entrée en vigueur du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le 29 novembre 2009, la Commission doit diffuser dans son site Web les documents qu'elle produit et qui sont déposés, conformément au Règlement de l'Assemblée nationale, aux fins d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions, dont ceux qui sont énumérés dans la liste établie conformément à l'article 58 de ce règlement. Et ce, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Vous pouvez retracer ces documents sur le site de l'Assemblée nationale et en consulter plusieurs directement. Les documents visés que vous ne pouvez pas consulter sur le site de l’Assemblée nationale se trouvent dans la rubrique Publications du site Web de la Commission.