Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

En vertu du paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, la Commission doit, depuis son institution en juillet 2011, diffuser dans son site Web les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.

Pour satisfaire cette exigence du Règlement, la Commission considère que, sont d'intérêt pour l'information du public, les documents susceptibles :

  • de favoriser une bonne compréhension des réalisations de la Commission dans l'exercice de sa mission;
  • de satisfaire, dans les limites de la mission de la Commission, les besoins en information perçus au sein de la population.

Les documents visés sont publiés dès qu'ils sont divulgués en réponse à une demande d'accès.

Objet de la demande  Date de transmission des documents   Date de diffusion 
Demande d'accès en lien avec l'éthique de la recherche sur la pharmaceutique 3 mars 2017 7 mars 2017
Demande d'accès à des rapports ou des résultats d'évaluation   23 juillet 2015 31 juillet 2015
Demande d'accès à des rapports annuels 11 juin 2015 20 juin 2015
Demande d'accès à des rapports ou des avis sur les médicaments psychotropes 2 avril 2014 10 avril 2014