Politique de confidentialité

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L’information transmise automatiquement

Vous devez savoir que, dès que vous accédez au site de la Commission, soit www.ethique.gouv.qc.ca, un échange d’information s’effectue automatiquement et sans que vous ayez à intervenir entre votre ordinateur et le serveur hébergeant le site. Cette information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement informatique que vous utilisez. L’information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

  1. le nom de domaine Internet (par exemple « xcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d’accès Internet ou « université.edu » si votre accès se fait via une université) et l’adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web) ;
  2. le type de navigateur et de système d’exploitation employés pour accéder au site de la Commission ;
  3. la date et l’heure auxquelles vous accédez au site de la Commission ;
  4. les pages que vous visitez ;
  5. l’adresse du site (site référent) à partir duquel vous accédez au site de la CEST, si vous êtes dans un autre site au moment où vous choisissez de visiter le site de la CEST (cet autre site est alors désigné sous le nom de « site référent »).

La Commission conserve par ailleurs l’information dont elle a besoin pour établir des statistiques relativement au nombre de visiteurs de son site, aux pages les plus fréquentées et aux heures de fréquentation, à la technologie utilisée par la clientèle du site, aux sites de référencement et au pays d’origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tout ministère ou organisme qui vous demande de lui fournir un renseignement personnel doit s’identifier et s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64). De plus, il doit vous informer (extrait de l’article 65) :

  • du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite ;
  • de l’usage auquel ce renseignement est destiné ;
  • des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement ;
  • du caractère obligatoire ou facultatif de la demande ;
  • des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande ;
  • des droits d’accès et de rectification prévus par la loi. »

Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

L’information personnelle que vous nous transmettez n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.

Liens vers d’autres sites

Notre site propose des liens vers des sites du gouvernement du Québec ainsi que vers d’autres sites.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, les sites liés vous sont présentés dans une nouvelle fenêtre. Veuillez noter que l’information transmise automatiquement de votre ordinateur au serveur qui héberge le nouveau site que vous visitez n’est pas assujettie à la politique de confidentialité de la CEST, mais bien à celle de ce site, le cas échéant.

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