2005 - L'utilisation des données biométriques

À n’en pas douter, les événements du 11 septembre 2001 ont changé la donne en matière de sécurité, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. C’est le contexte de l'intensification des mesures de contrôle et de la disponibilité croissante de systèmes biométriques de toutes sortes qui permettaient d’établir ou de valider l’identité d’une personne qui a amené la Commission de l’éthique en science et en technologie à s’interroger sur les enjeux éthiques associés à une telle situation. La question, fondamentale sur le plan de l’éthique, était la suivante : y a-t-il corrélation entre les moyens de contrôle et de surveillance mis en place ou envisagés grâce à la technologie biométrique et la finalité recherchée?

Lorsque la Commission a retenu la biométrie comme thème de réflexion pour la production d’un avis, elle a produit, dans un premier temps, un document de réflexion et un document de consultation. Dans son Document de réflexion, la Commission s’interrogeait d’abord sur le concept de sécurité et son évolution dans le temps. Elle a fait ensuite le point sur les aspects techniques de la biométrie, sur ses champs d’application et sur les encadrements normatifs (lois, règlements ou autres) qui permettent de baliser le domaine, pour ensuite signaler les enjeux éthiques que soulève l’application des technologies biométriques dans une société pluraliste et démocratique. La Commission n’entendait pas apporter de réponses au questionnement éthique qu’elle proposait, mais désirait le soumettre au débat public, par la voie d’une consultation autant chez les experts que dans la population.

Le document de réflexion et le document de consultation ont servi de fondement à la tenue d’un forum public sur les enjeux soulevés par l’utilisation des données biométriques tenu en octobre 2004. Le forum a été organisé conjointement avec la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’Université du Québec à Montréal.

Le document de consultation a également servi à la mise en place d’une consultation en ligne qui invitait la population ou tout organisme intéressé à soumettre des commentaires ou un mémoire en vue d’enrichir la réflexion de la Commission.

Trousse de consultation

Document de réflexion - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnement sur les enjeux éthiques
89 p. 1 juin 2005

Document de réflexion - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnement sur les enjeux éthiques

Document de consultation - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnements sur les enjeux éthiques
24 p. 1 mai 2005

Document de consultation - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnements sur les enjeux éthiques

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