ÉTHIQUE HEBDO du 6 avril 2018 : Les paroles s’envolent, mais les hyperliens restent

 

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Le Comité fédéral permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, rendait public en février dernier un rapport intitulé : « Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. » Le rapport porte notamment sur la loi sur la protection des documents personnels, le consentement valable et la réputation en ligne et le respect de la vie privée. C’est cette dernière question, celle du droit à l’oubli, qui retient cette semaine notre attention.

La notion de droit à l’oubli avait déjà fait couler beaucoup d’encre en 2014, alors que la Cour européenne de justice avait contraint Google de supprimer certains liens apparaissant dans les résultats de recherche sur son site. La Cour répondait à la demande de personnes qui voulaient que des pages Web contenant de l’information personnelle à leur endroit ne soient plus référencées par le moteur de recherche. Ainsi, les citoyens européens peuvent demander la suppression de liens vers des pages Internet comportant des données personnelles «inappropriées, hors de propos ou qui n'apparaissent plus pertinentes» dans les résultats de recherche associée à leur nom, qui deviennent alors beaucoup moins facilement accessibles.

Le rapport déposé à la Chambre des communes du Canada, va globalement dans le même sens que la décision de la Cour européenne de justice. Sous certaines conditions, il ouvre la porte au droit à l’effacement des données ainsi qu’au déréférencement des données, avec une sensibilité accrue pour les publications mettant en cause des personnes mineures.

De quoi s’agit-il exactement? L’effacement des données concerne le retrait de renseignements sur un site Internet, alors que le déréférencement (ou désindexation ou délistage) concerne le retrait, dans les résultats de recherche faites sur les moteurs de recherches comme Google, du lien vers la page Web contenant l’information. (Rapport, p.42-43). 

Ces deux aspects du droit à l’oubli comprennent plusieurs dimensions qui, chacune, soulèvent de nombreuses questions.

Effacement des données

Les actions que nous faisons ou les paroles que nous prononçons dans le monde physique sont rarement consignées dans des médias accessibles à tous, de manière permanente et largement distribués. La fameuse photo de mon adolescence -que je ne voudrais pas voir tomber dans les mains de n’importe qui- se trouve peut-être dans l’album d’une ou deux personnes, par exemple. Or, dans le monde numérique, une fois que de l’information qui nous concerne a été téléchargée, elle peut se trouver rapidement sur une multiplicité de serveurs, être facilement copiée et distribuée, etc. Il est presque impossible de la faire disparaitre. Plus possible de passer inaperçu, plus possible d’effacer ses traces. Quel contrôle nous reste-t-il sur notre vie privée? Doit-on simplement accepter que cette dernière, dès lors qu’elle pénètre le monde numérique, ne nous appartienne plus réellement?

La question de l’effacement des données vient mettre en opposition la protection la vie personnelle et le droit du public à l’information. On peut se demander jusqu’où le public peut faire valoir son droit de savoir eu égard à de l’information personnelle dont le « propriétaire » préfère plutôt qu’elle redevienne privée.  Et à l’inverse, jusqu’où peut-on individuellement chercher à limiter l’accès à de l’information qui est devenue publique? Est-ce que toute information est d’intérêt public? Où commence et où s’arrête ce qui relève de la vie privée?

La question est complexe parce qu’on se heurte ici à des situations qui semblent parfois aller de soi : des mensonges ou calomnies publiées contre une tierce personne et qui portent atteinte à sa réputation, qui lui nuisent pour trouver un emploi, ou qui la discréditent, pourraient être logiquement considérées comme des éléments à effacer de l’espace public. D’accord pour les mensonges, mais à quel degré de calomnie doit-on s’arrêter? Et qui peut juger de la véracité ou du mensonge? Que faire par exemple, s’il s’agit de commentaires désobligeants à l’égard d’un dentiste ou d’un restaurateur qui auraient mal fait leur travail? Devrait-on permettre l’effacement de cette information? N’est-on pas ici en train de jouer sur le terrain du droit du public à l’information?

S’en tenir à la véracité de l’information comme critère de refus ou d’acceptation à une demande d’effacement pose également des problèmes. Comment juger les « erreurs de jeunesse »? Pensons, par exemple, à un événement véridique, mais qui, parce qu’accessible sur le Web, a une incidence durable sur notre vie. Dans quelle mesure un seul événement dommageable rendu public doit-il influencer tout le cours de la vie virtuelle de l’utilisateur, et ultimement sa vie tout court lorsque cela s’interpose dans une recherche d’emploi ou dans des relations avec des personnes physiques? La réponse devrait-elle être différente si la personne était mineure au moment où l’événement a eu lieu? Où il a été mis en ligne? Ce qui amène à la possibilité de déréférencement.

Déréférencement

Dans le cas du déréférencement, il ne s’agit plus du retrait complet de l’information du Web, mais plutôt de rendre inaccessible par un moteur de recherche la page qui contient l’information. Ces nouvelles technologies numériques, dont les moteurs de recherche comme celui de Google, bousculent les frontières entre l’information privée et l’information publique. En effet, ce qui était jadis public mais facilement oublié, ou ce qui serait passé inaperçu, peut aujourd’hui devenir très visible et permanent, en raison de la technologie.

Il est devenu presque impossible de se retrouver dans l’immense somme d’information disponible sur Internet sans utiliser un moteur de recherche. Est-ce que les moteurs de recherche remplissent une fonction d’intérêt public, qui justifierait de ne pas restreindre leur capacité à nous fournir l’information recherchée? Surtout lorsqu’on considère que l’algorithme de Google fait déjà des choix sur ce qu’il nous présente comme résultats de recherche, filtrant l’information qui nous est proposée.

Le contrepoids vient du fait qu’il est désormais presque impossible de ne pas laisser de traces dans l’univers numérique. Nous sommes traqués, catégorisés et ciblés sur la base d’un ensemble de données que nous générons, souvent sans en être pleinement conscients. Est-il légitime de reprendre une forme de contrôle sur cette manne d’information obtenue, diffusée, rendue publique et accessible?  Si oui, à quelles conditions et selon quels critères établir l’autorisation de déréférencement?

Un équilibre à établir

Que le Canada se positionne sur ces questions est une excellente nouvelle. Autant par la complexité des questions de transparence et de justice, de protection de la vie personnelle que du droit au public à l’information soulevés par le droit à l’oubli, il est impératif que le gouvernement prenne position pour protéger les utilisateurs du Net.

Ce faisant, on redonne un peu de pouvoir aux utilisateurs contre la « machine » en lui permettant de reprendre une forme de contrôle sur son identité virtuelle. Cependant, rien n’est encore joué. La demande initiale de déréférencement ou d’effacement des données est aujourd’hui plus facile à faire et accessible, mais la réponse appartient toujours aux géants du Web, Google et consorts, qui évaluent les demandes au cas par cas, et à la lumière de leurs critères, qui priorisent majoritairement le droit à l’information.