ÉTHIQUE HEBDO du 15 juin 2018 – Rémunérer ou non les mères porteuses et les donneuses d’ovules : une décision difficile

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Le débat sur la rémunération des mères porteuses et des donneur(euse)s de gamètes (ovules, sperme) soulève les passions au Canada. À la fin mai, un projet de loi, parrainé par le député libéral Anthony Housefather, a été déposé à la Chambre des communes. Ce projet de loi vise à modifier la Loi sur la procréation assistée de 2004 afin de décriminaliser la rémunération des donneur(euse)s de gamètes et des mères porteuses. Les personnes disposées à donner des gamètes ou à être mères porteuses sont actuellement peu nombreuses. Selon Housefather, décriminaliser la rémunération est une partie de la solution à ce manque.

L’accès à des gamètes est nécessaire pour faire certains types de recherche scientifique. Ces recherches font avancer les connaissances fondamentales en biologie. Ces connaissances peuvent éventuellement contribuer à la compréhension de maladies et à la découverte de traitements médicaux. L’accès à des gamètes et la gestation pour autrui permettent aussi à des personnes dans l’impossibilité de procréer d’avoir des enfants. Selon certains, il s’agit d’une question d’équité entre les personnes capables d’avoir des enfants et les autres (ex. couples infertiles, personnes seules, personnes homosexuelles).

Le don d’ovules et la gestation pour autrui comportent des risques et des inconvénients. Par exemple, le don d’ovules peut nécessiter la prise de médicaments par la donneuse afin de stimuler les ovaires à produire plusieurs ovules matures. Or, la stimulation ovarienne présente des risques pour la santé, le plus fréquent étant le syndrome d’hyperstimulation ovarienne (SHO). Les risques de SHO sont relativement faibles (1,6%), mais néanmoins préoccupants. Selon son degré de sévérité, il peut affecter la donneuse de différentes manières : nausées, vomissements, distension et douleurs abdominales, hypertrophie des ovaires, difficulté à respirer, dysfonctions ou arrêt des fonctions rénales. La gestion pour autrui comporte elle aussi des risques et des inconvénients : les risques pour la santé liés à la maternité, le risque qu’un enfant malade ou handicapé soit abandonné à la mère porteuse, la possibilité que la mère porteuse vive de la détresse après avoir donné  l’enfant, etc.

Selon Housefather, l’interdiction de la rémunération est une entrave aux droits individuels. En effet, un des principaux arguments contre l’interdiction de la rémunération est qu’elle va à l’encontre de l’autonomie des personnes, de leur droit de disposer de leur corps comme elles le veulent et d’entrer en relation contractuelle les unes avec les autres.

Un autre argument, fondé sur la valeur de justice, est que les donneuses de gamètes et les mères porteuses méritent d’être rémunérées pour les inconvénients qu’elles subissent et les risques auxquels elles sont exposées.

Le fait de ne pas rémunérer les donneuses et les mères porteuses peut être justifié sur la base du principe de non-commercialisation du corps humain et de ses produits. Selon ce point de vue, la vente d’ovules et la gestation pour autrui rémunérée constitueraient des échanges commerciaux contribuant à l’instrumentalisation des personnes et à la marchandisation des produits biologiques humains. De plus, on peut craindre que si la rémunération était permise, ce serait les femmes les plus défavorisées sur le plan matériel qui proposeraient leurs services. Cette situation exposerait des personnes à de l’exploitation. En effet, le consentement d’une personne est-il libre lorsqu’elle est contrainte par la pauvreté et motivée par des incitatifs financiers ?

Il y a aussi des enjeux sur plan de la justice mondiale. L’importation d’ovules en provenance d’autres pays est légale au Canada et des Canadiens vont à l’étranger afin d’avoir accès à une mère porteuse (tourisme médical). Cela crée un marché qui peut conduire à l’exploitation des personnes vulnérables à l’étranger. Par exemple, dans certains pays en voie de développement, on a vu apparaitre des centres de mères porteuses qu’on appelle parfois des « usines à bébés ». Cette situation fait reposer les risques et les inconvénients sur les femmes d’autres pays ce qui soulève des enjeuxd’équité internationale.  

Afin de corriger ces iniquités, certains croient qu’il faudrait décriminaliser la rémunération et encadrer la pratique au Canada. D’autre croient qu’il faudrait plutôt étendre l’interdiction en empêchant les Canadiens d’importer des ovules ou d’avoir recours à des mères porteuses étrangères.

Le projet de loi d’Anthony Housefather sera débattu prochainement. Lors de leurs délibérations, les élus fédéraux devront prendre différents éléments éthiques en considération. D’un côté, il y a le désir des personnes dans l’impossibilité de procréer d’avoir des enfants, l’avancement des connaissances scientifiques, l’autonomie des fournisseurs et des acheteurs de « produits et services » biologiques, etc. De l’autre, il y a les risques pour la santé, les risques d’instrumentalisation des personnes, la marchandisation des corps humains et de leurs produits, les risques d’exploitation des femmes, au Canada et ailleurs dans le monde, etc. Le dilemme auquel nous sommes confrontés est on ne peut plus clairement posé. Une seule chose est certaine, la prise de décision ne sera pas facile.