Données massives et administration publique

Le volume des données disponibles s’est accru de manière exponentielle au cours des dernières années. Des milliards de données sont générées tous les jours dans le monde, en un flot continu et sous des formes extrêmement variées – nombres, textes, images, vidéos, sons, etc. Elles sont le résultat de nos activités en ligne et dans l’espace physique, par la géolocalisation par exemple, et de l’immense infrastructure que composent aujourd’hui les technologies de l’information et de la communication (TIC).

Jusqu’à tout récemment, des ensembles de données aussi disparates et d’un tel volume étaient inutiles aux chercheurs, aux entreprises ou aux administrations publiques. En effet, les méthodes d’analyse statistique conventionnelles ne s’appliquent qu’aux bases de données bien structurées. Cependant, la progression des recherches sur les algorithmes, l’intelligence artificielle et l’informatique permet maintenant d’analyser ces données dites massives (en anglais : Big Data) et de leur donner un sens en y décelant des corrélations.

Le mandat de la Commission : quels sont les enjeux éthiques pour l’État québécois?

L’administration publique québécoise cherche, comme plusieurs autres instances, à améliorer son efficacité et son efficience en tirant parti des données massives et, plus généralement, des technologies numériques. Dans ce contexte, la Commission s’est donné pour mandat d’établir un portrait réaliste des pratiques gouvernementales actuelles et projetées en matière de collecte, d’entreposage, de traitement, de partage et d’utilisation des données, particulièrement des grands ensembles de données; et d’anticiper les enjeux éthiques que cela soulève.

Plus spécifiquement, la Commission entend :

  • proposer au gouvernement des mesures visant à répondre aux enjeux éthiques, de manière à réduire au minimum les risques de nature éthique et à maximiser autant que possible les bénéfices attendus de l’utilisation des données par l’administration publique;
  • proposer, aux utilisateurs de données et aux acteurs responsables de l’application des politiques de gestion des données, des outils pour soutenir leur prise de décision éthique;
  • proposer des outils pertinents aux citoyens pour qu’ils comprennent les enjeux liés aux données dans l’administration publique, et pour qu’ils soient en mesure de prendre position et de s’exprimer par la suite sur ces enjeux.

La Commission en est aux premières étapes des travaux sur ce thème. Le mandat a été adopté le 5 octobre 2018 et un comité de travail sera constitué sous peu à cet effet.

Des travaux en continuité avec l’avis de 2017 sur l’éthique et la ville intelligente

Les travaux de la Commission sur les données massives et l’administration publique s’inscrivent notamment dans les suites de l’avis La ville intelligente au service du bien commun (octobre 2017). Dans cet avis, la Commission soumet  l’idée que le phénomène des données massives doit nous amener à reconsidérer les conditions d’acceptabilité de la collecte, de l’entreposage, du traitement, du partage et de l’utilisation des données, qui reposent pour l’instant fortement sur une notion de consentement de moins en moins opérationnelle. Une réflexion de fond sur les conditions d’acceptabilité des données massives au gouvernement du Québec permettra de préciser les mesures qui étaient proposées dans l’avis de 2017 et d’ajouter de nouvelles recommandations, s’il y a lieu.

 

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