Internet des objets

La vie privée à l’ère de l’Internet des objets

 

Présentation du problème

L’Internet des objets (IdO) désigne l’ensemble des objets physique (les appareils, capteurs, supports de stockage) mis en réseau et communicant entre eux via Internet. Parmi les objets connectés, on compte des appareils portables (ex. téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs), des vêtements et accessoires (ex. lunettes, montres, moniteurs médicaux), des appareils électroniques (ex. téléviseurs intelligents); des jouets pour enfants, des moniteurs pour bébé ou animaux de compagnie, des appareils ménagers (ex. réfrigérateurs), des systèmes pour le domicile (ex. thermostats, éclairage, sécurité, caméras, serrures), des caméras et capteurs installés dans des lieux publics, des voitures, etc. Ces objets ainsi que les données qu’ils collectent et les réseaux par lesquels ils transmettent et reçoivent de l’information sont possédés ou gérés par des acteurs variés (consommateurs, entreprises, pouvoirs publics), à des fins diverses.

Ce développement technologique pose un ensemble de risques éthiques, dont notamment ceux liés à l’observation et à l’analyse du comportement des consommateurs et ceux liés à la surveillance des citoyens par les États. Un équilibre doit être trouvé entre, d’une part, le confort et le bien-être recherchés par les consommateurs à l’achat d’objets connectés et, d’autre part, le respect de leur vie privé et de leur autonomie, notamment en raison d’un contexte où les conditions d’un consentement libre et éclairé sont difficilement réunies. Des questions se posent aussi quant à l’équilibre entre la sécurité civile et nationale et le respect de la vie privée et, plus généralement, des droits et libertés fondamentaux des individus.

Conformément à ce qui précède, la Commission a deux grands objectifs dans le dossier de l’Internet des objets :

  • Premièrement, elle doit proposer des recommandations pour établir les responsabilités des différents acteurs privés impliqués dans la collecte des données à propos des utilisateurs d’objets connectés ;
  • Deuxièmement, elle doit proposer des recommandations à l’attention des acteurs publics pour un juste équilibre entre sécurité civile et nationale et respect de la vie privée des individus.

Un complément aux travaux passés

La Commission abordera l’Internet des objets sous l’angle de la surveillance des citoyens, par la publication d’un supplément à l’avis Viser un juste équilibre : un regard éthique sur les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité (2008).

Les technologies de surveillance ou pouvant être utilisées pour exercer une surveillance accrue des citoyens ont considérablement évolué dans les 10 dernières années. L’avis de 2008 traitait de la biométrie, de la vidéosurveillance et de l’identification par radiofréquence. Aujourd’hui, de nombreux experts et observateurs s’inquiètent que l’Internet des objets devienne l’outil de surveillance de masse par excellence, allant même jusqu’à affirmer que l’IdO nous fait entrer dans « l’âge d’or de la surveillance ».

À la lumière de ce contexte et des nouveaux développements technologiques, le Supplément à venir sera l’occasion de réactualiser le cadre éthique développé dans l’avis de 2008 à la recherche d’un juste équilibre entre les différentes valeurs en jeu.

L’étude de l’Internet des objets pourra aussi offrir des constats et des recommandations en complément à ceux formulés dans l’avis La ville intelligente au service du bien commun (2017). Dans cet avis, la Commission s’est intéressée, entre autres, aux objets connectés tels que les puces et senseurs intégrés dans le mobilier urbain, aux réseaux qu’ils forment et à la gestion des données qu’ils collectent. Les enjeux en matière de surveillance, de respect de la vie privée et de sécurité publique y sont abordés, mais il demeure néanmoins encore beaucoup à dire.