Publications

L'élaboration d'un avis de la Commission s'échelonne sur une période approximative de 18 mois. Elle met à contribution l'ensemble des membres de la Commission ainsi que plusieurs experts externes. Les étapes énumées ci-dessous illustrent ce travail:

1 La Commission choisit un thème ou reçoit un mandat d'un ministère ou organisme; 2 Elle élabore un devis de travail; 3 Elle crée un comité de travail; 4 Le comité de travail effectue des recherches, des consultations et rédige un projet d'avis; 5 Le projet d'avis est soumis à une révision par les pairs; 6 La Commission adopte l'avis et les recommandations; 7 L'avis est publié et diffusé.

Les différentes publications de la Commission sont ici accessibles dans leur version originale française et, s'il y a lieu, leur traduction anglaise. Certains documents sont aussi disponibles en traduction espagnole et peuvent vous être transmis sur demande, en vous adressant au secrétariat de la Commission.