Don et transplantation d'organes

Les développements de la science et de la technologie ont fait en sorte que la médecine des greffes est passée du statut de traitement expérimental à celui de traitement de routine pour certains patients. Plusieurs d’entre eux se voient maintenant offrir une chance de survie grâce à la médecine des greffes. Toutefois, le nombre d'organes disponibles pour les greffes est insuffisant. La pénurie d’organes a d’ailleurs incité plusieurs acteurs de partout dans le monde à envisager des stratégies afin de combler ce manque d'organes à des fins de transplantation. Que doit-on penser de la commercialisation des organes ? Des critères qui guident l’attribution des organes ? De la xénotransplantation ? Du don entre personnes vivantes ? Quelles valeurs ces enjeux éthiques interpellent-ils ?

L'avis de la Commission, publié en 2004, traite des enjeux éthiques fondamentaux que soulèvent le don et la transplantation d’organes, notamment sur les principales stratégies envisagées afin de pallier à la pénurie d’organes. Dans son avis intitulé Le don et la transplantation d'organes : dilemmes éthiques en contexte de pénurie, la Commission formule dix recommandations en ce qui a trait, entre autres, à l’anonymat du don cadavérique, aux critères de sélection des candidats à la greffe, à l’augmentation des dons entre vivants, aux donneurs cadavériques selon les critères de la mort par arrêt cardiorespiratoire et à la sensibilisation au don d'organes et à la xénotransplantation.

En 2006, constatant que l’écart entre le nombre d’organes disponibles et le nombre de patients en attente de greffe continue toujours de se creuser, une autre alternative semble possible. C’est ainsi que la Commission s’intéresse au don d’organes entre personnes vivantes qui permettrait d’augmenter le bassin de donneurs. Elle réfléchit aux impacts potentiels de cette alternative sur la pénurie d’organes, les coûts en matière de santé ainsi que les donneurs et les receveurs d’organes.

La Commission formule trois recommandations à l’effet de maintenir l’anonymat du don, d’instaurer un mécanisme qui permettrait d’assurer l’équité entre les patients en attente d’une greffe rénale et enfin, d’expliquer au patient et à son entourage les options du don par échange très tôt dans son processus d’inscription sur la liste d’attente.

En 2016, la Commission aborde le don d’organes sous une autre dimension en prenant en considération les nouvelles pratiques sur les droits des personnes malades en fin de vie et sur l’évolution des lois. La Commission a cherché à mettre en évidence les enjeux éthiques liés à l’aide médicale à mourir accompagnés d’une demande de faire don de ses organes.

La formulation de cette double demande soulève de nombreuses questions éthiques pour les patients, leurs proches, les soignants, les sociétés et les établissements de santé.

La Commission réitère dans ce supplément le caractère éthique du don et formule cinq recommandations concernant l’accessibilité, l’étanchéité du processus, le soutien offert au patient, à ses proches et aux soignants, le consentement libre et éclairé et sur l’autonomie du donneur.

Depuis le 10 décembre 2015, la Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur au Québec. Les établissements de soins de santé sont tenus par la loi d’offrir de l'aide médicale à mourir aux patients qui en font la demande si ceux-ci respectent certaines conditions. Cependant, précisons que les médecins peuvent refuser d'administrer ces soins. Dans la perspective de l’application de cette loi, la Commission  publie un nouveau supplément disponible à partir du 11 mai 2016.

Publications

Supplément - Enjeux éthiques liés au don d’organes en contexte d’aide médicale à mourir
40 p. 11 mai 2016

Supplément - Enjeux éthiques liés au don d’organes en contexte d’aide médicale à mourir

Rapport de consultation sur les enjeux éthiques du don et de la transplantation d'organes
106 p. 25 novembre 2004

Rapport de consultation sur les enjeux éthiques du don et de la transplantation d'organes