Nouvelles technologies de surveillance et de contrôle à des fins de sécurité

Gens identifiés par un code à barre vus de l'oeil magique d'une porte.

À la suite des consultations menées sur l’utilisation des données biométriques, la Commission s’est donné le mandat de formuler un avis non seulement sur ce sujet, mais aussi sur d’autres technologies pouvant servir à la surveillance de masse à des fins de sécurité. La surveillance de masse peut être considérée comme un trait caractéristique des sociétés modernes. Son importance n’a d’égal que les moyens mis en place pour amasser des renseignements. Parmi ces moyens, les nouvelles technologies de surveillance et de contrôle (NTSC) et surtout les manières de les déployer soulèvent des enjeux éthiques. Elles soulèvent la question suivante : dans des sociétés préoccupées par la sécurité, quelle place reste-t-il pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée?

Dans son avis, la Commission s’est intéressée principalement à trois de ces technologies : les systèmes biométriques, la vidéosurveillance et l’identification par radiofréquence (IRF). Après s’être intéressée aux notions de sécurité, de sentiment d’insécurité, de risque et de surveillance, la Commission fait un tour d’horizon des aspects techniques et éthiques de chacune des NTSC retenues. Les valeurs fondamentales au sein des sociétés démocratiques s’inscrivent au coeur des enjeux éthiques traités : l’évaluation de la pertinence, de l’efficacité et de la fiabilité des NTSC, la proportionnalité de la réponse à l’insécurité, l’acceptabilité sociale, le consentement, le respect des finalités et la protection des renseignements personnels.

Consultations publiques

À n’en pas douter, les événements du 11 septembre 2001 ont changé la donne en matière de sécurité, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. C’est le contexte de l'intensification des mesures de contrôle et de la disponibilité croissante de systèmes biométriques de toutes sortes qui permettaient d’établir ou de valider l’identité d’une personne qui a amené la Commission de l’éthique en science et en technologie à s’interroger sur les enjeux éthiques associés à une telle situation. La question, fondamentale sur le plan de l’éthique, était la suivante : y a-t-il corrélation entre les moyens de contrôle et de surveillance mis en place ou envisagés grâce à la technologie biométrique et la finalité recherchée?

Lorsque la Commission a retenu la biométrie comme thème de réflexion pour la production d’un avis, elle a produit, dans un premier temps, un document de réflexion et un document de consultation. Dans son document de réflexion, la Commission s’interrogeait d’abord sur le concept de sécurité et son évolution dans le temps. Elle a fait ensuite le point sur les aspects techniques de la biométrie, sur ses champs d’application et sur les encadrements normatifs (lois, règlements ou autres) qui permettent de baliser le domaine, pour ensuite signaler les enjeux éthiques que soulève l’application des technologies biométriques dans une société pluraliste et démocratique. La Commission n’entendait pas apporter de réponses au questionnement éthique qu’elle proposait, mais désirait le soumettre au débat public, par la voie d’une consultation autant chez les experts que dans la population.

Le document de réflexion et le document de consultation ont servi de fondement à la tenue d’un forum public sur les enjeux soulevés par l’utilisation des données biométriques tenu en octobre 2004. Le forum a été organisé conjointement avec la Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques de l’Université du Québec à Montréal.

Le document de consultation a également servi à la mise en place d’une consultation en ligne qui invitait la population ou tout organisme intéressé à soumettre des commentaires ou un mémoire en vue d’enrichir la réflexion de la Commission.

Données biométriques

C’est le contexte de l'intensification des mesures de contrôle et de la disponibilité croissante de systèmes biométriques de toutes sortes pour établir ou valider l’identité d’une personne qui amène la Commission de l’éthique en science et en technologie à s’interroger sur les enjeux éthiques associés à une telle situation. Et à poser la question suivante, fondamentale sur le plan de l’éthique : y a-t -il corrélation entre les moyens de contrôle et de surveillance mis en place ou envisagés grâce à la technologie biométrique et la finalité recherchée?

Dans le présent document de réflexion, la Commission s’interroge d’abord sur le concept de sécurité et son évolution dans le temps. Elle fait ensuite le point sur les aspects techniques de la biométrie, sur ses champs d’application et sur les encadrements normatifs (lois, règlements ou autres) qui permettent de baliser le domaine, pour ensuite signaler les enjeux éthiques que soulève l’application des technologies biométriques dans une société pluraliste et démocratique. La Commission n’entend cependant pas apporter de réponses au questionnement éthique qu’elle propose, mais désire soumettre le présent document de réflexion au débat public, par la voie d’une consultation des experts et de la population sur le sujet.

Publications

Document de réflexion - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnement sur les enjeux éthiques (document de réflexion)
89 p. 1 juin 2005

Document de réflexion - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnement sur les enjeux éthiques (document de réflexion)

Document de consultation - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnement sur les enjeux éthiques
24 p. 1 mai 2005

Document de consultation - L'utilisation des données biométriques à des fins de sécurité: questionnement sur les enjeux éthiques