Procréation assistée

fécondation artificielle d'un ovuleLa procréation assistée désigne l'ensemble des technologies et pratiques médicales visant à contourner les difficultés qui empêchent ou retardent la conception d'un enfant. Elles désignent également l'ensemble des technologies visant à diagnostiquer l'état de santé d'un embryon dans l'utérus (in utero) ou à l'extérieur du corps de la femme (in vitro). Le recours à une technique d'assistance à la procréation est un choix individuel, mais il présente néanmoins des enjeux sociaux, économiques et éthiques.

À l'automne 2007, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a confié à la Commission le mandat de faire une analyse approfondie des enjeux éthiques et des valeurs de la société qui sont liés à la procréation assistée. Il souhaitait que l’examen de trois pratiques précises, soit le don de gamètes et d'embryons, la gestation pour autrui et le diagnostic préimplantatoire, se fasse à la lumière du débat public.

La Commission a mis en exergue les intérêts variés et parfois divergents des acteurs en cause dans le don de gamètes et le don d’embryons. C’est autour de quatre enjeux éthiques, soit le développement de l’enfant issu d’un don, le respect de la dignité de tout être humain, l’offre de gamètes aux personnes infertiles et la prévention et l’éducation, que la Commission a proposé des valeurs susceptibles de guider l’action : le bien-être de l’enfant, la dignité de la personne humaine, l’égalité, l’autonomie reproductive et la vie privée.

En ce qui a trait à la gestation pour autrui, plusieurs questions cruciales se posent, notamment à l’égard du développement de l’enfant, de l’accès à ses origines, mais aussi au regard de la santé et de l’autonomie des femmes, de la non-commercialisation du corps humain et de la non-instrumentalisation des personnes, de même qu’à propos de la reproduction outre-frontières. La Commission estime que ce phénomène est inquiétant car des décisions prises ici sont susceptibles d’avoir des répercussions ailleurs dans le monde.

Quant au dépistage préimplantatoire, la Commission a retenu quatre valeurs fondamentales : la santé et le bien-être de l’enfant, la dignité de l’enfant, l’autonomie reproductive et l’égalité entre les personnes. Des enjeux éthiques différents se posent selon que le diagnostic vise à augmenter les chances de succès de la PA, qu’il vise la santé de l’enfant, qu’il vise la santé ou le bénéfice d’un tiers ou qu’il vise des raisons non médicales (comme le choix du sexe, par exemple).

À la suite de son évaluation éthique, la Commission a formulé dix-neuf recommandations. Elle a pu constater que les thématiques liées au début et à la fin de la vie ne laissent personne indifférent. Elle a porté un regard plus rationnel sur la question et a essayé de trouver un équilibre entre coeur et raison. La CEST est consciente d’avoir proposé certaines orientations qui ne font pas l’unanimité au sein de la société; néanmoins, celles-ci ont été faites dans le but précis de viser le bien commun.

Consultations publiques

Dans le but de recueillir l'avis des citoyens sur les aspects traités dans son avis, la Commission de l'éthique en science et en technologie a tenu, du 3 septembre au 3 octobre 2008, une consultation publique électronique sur la procréation médicalement assistée

Consultations d'experts

Pour enrichir les travaux de son comité de travail, lui-même constitué d'experts multidisciplinaires et de représentants du public, la Commission a également effectué un appel de mémoires auprès d'une vingtaine d'organismes concernés par la procréation assistée. Elle a aussi tenu des audiences les 25 et 26 septembre 2008 à Montréal et le 3 octobre à Québec. Une quinzaine d’experts – en obstétrique, en psychiatrie, en sociologie, en anthropologie, en conseil génétique, en philosophie, en médecine, en travail social et en travail communautaire – sont venus exposer leurs positions et préoccupations par rapport aux principaux enjeux éthiques liés à la procréation assistée. Ces experts ont ajouté leur réflexion à celle du comité de travail.

Publications

Synthèse de la consultation publique électronique sur la procréation assistée
28 p. 30 octobre 2009

Synthèse de la consultation publique électronique sur la procréation assistée

Questionnaire utilisé lors de la consultation publique sur la procréation assistée
25 p. 15 octobre 2009

Questionnaire utilisé lors de la consultation publique sur la procréation assistée