Rapports administratifs

La Commission de l'éthique en science et en technologie ayant été instituée comme organisme autonome en juillet 2011, son premier rapport annuel de gestion se rapporte à l'exercice financier 2011-2012. Néanmoins, il est important de rappeler que la Commission est née en 2001 à titre de commission permanente du Conseil de la science et de la technologie (CST). À cette époque, la reddition de compte de la Commission était intégrée aux rapports annuels de gestion du CST. Les orientations stratégiques de la Commission faisaient partie des plans stratégiques du CST.

Vous pouvez aussi visiter l'onglet Accès à l'information pour consulter l'ensemble des documents administratifs produits par la Commission.