Au-delà de l’efficience : les enjeux démocratiques soulevés par les technologies électroniques de vote, et l’importance de maximiser l’accessibilité de tous

Il y a quelques mois, Élections Québec annonçait son intention d’explorer des « solutions technologiques » pour « soutenir l’organisation des élections » et « améliorer le processus de vote ». Les technologies sont de plus en plus couramment utilisées dans les campagnes électorales, mais aussi dans l’administration des élections. Elles sont employées à diverses étapes du cycle électoral pour faciliter et optimiser la réalisation de plusieurs tâches, notamment le maintien d’une liste électorale permanente. Toutefois, l’adoption de machines pour enregistrer et dépouiller les votes constitue une étape plus délicate de l’intégration des technologies numériques aux opérations électorales. Au-delà d’une recherche d’efficience, elle soulève des enjeux démocratiques qui peuvent être la source de controverses. Celles-ci ne doivent toutefois pas faire oublier l’importance de maximiser l’accessibilité de tous au vote.

Les technologies électorales de vote peuvent être divisées en deux catégories : le vote par internet et l’utilisation d’appareils électroniques sur les lieux de vote[i]. La première permet aux électrices et aux électeurs de ne pas avoir à se déplacer pour aller voter, alors que la seconde — sur laquelle portera cet Éthique Hebdo — rend le vote et le dépouillement plus efficients, parce qu’elle requiert moins de personnel, notamment. Selon l’avis de certains chercheurs, les systèmes de vote électronique seraient plus précis, plus rapides, mais aussi plus fiables qu’un dépouillement à la main. D’autres chercheurs estiment au contraire qu’ils sont problématiques à divers égards, en particulier quant à leur sécurité et à leur transparence[ii]. En fait, l’acceptation du vote électronique ne va pas de soi et peut devenir le sujet de controverses. En effet, l’adoption de ces technologies varie considérablement d’un État à l’autre, voire d’une localité à l’autre[iii]. La numérisation des opérations de vote et de dépouillement est très avancée dans certains pays (p. ex. au Brésil et aux États-Unis), est inégale ailleurs (p. ex. Belgique) ou est au point mort (p. ex. Allemagne). Dans certains cas, l’utilisation des technologies de vote a même reculé : aux Pays-Bas, les autorités publiques ont été prises au dépourvu par les critiques d’un groupe de cybermilitants (ou hacktivistes). Elles ont par la suite décidé d’abandonner les machines sur les lieux de vote.

Pour l’instant, aucun système électronique n’est employé au Québec et au palier fédéral pour voter ou dépouiller le vote. Toutefois, plusieurs provinces et municipalités à travers le Canada utilisent déjà diverses technologies de vote. Cependant, il y a des reculs : l’Alberta a, par exemple, récemment interdit leur utilisation par les municipalités.

Des enjeux démocratiques

La numérisation du vote ne va donc pas de soi : c’est une transition qui n’est ni simple ni facile à opérer, car elle soulève des enjeux éthiques qui se retrouvent au cœur de débats publics. Elle exige en effet de reconsidérer les principes démocratiques qui sont le socle du processus électoral. Elle soulève plus particulièrement des enjeux liés à la sécurité et la transparence, incluant la vérifiabilité, du processus électoral. En effet, la dématérialisation du vote fait en sorte que le dépouillement n’est plus directement observable ; bien que la conservation des bulletins de vote papier, prévus par plusieurs des systèmes, permette le recomptage. Il est aussi plus difficilement compréhensible, étant donné qu’il s’effectue par le biais d’un système informatique. Selon la chercheuse française, Chantal Enguehard, il y a une « perte de transparence inhérente à l’informatisation. » Toutefois, ce problème ne se pose pas de la même façon dans tous les contextes. Selon Wolter Pieters, la compréhension (ou la construction) des grands principes du vote est très variable en fonction des contextes culturels. En effet, les scientifiques adoptent « différentes approches pour évaluer les propriétés de sécurité. » (traduction libre, p.174) Ainsi, si le « vote électronique réduit les possibilités de contrôle traditionnel du processus de vote (…) il offre de nouveaux moyens de vérifier les élections. » Il est donc nécessaire de développer de « nouveaux concepts pour la vérifiabilité des élections, et il faut discuter du type de vérifiabilité (p.176). »

Ainsi, la numérisation du vote ne peut être envisagée d’un point de vue strictement technique : elle est un sujet de débats publics. Plusieurs acteurs de la société civile issus du domaine de l’informatique (p. ex. Verified Voting aux États-Unis) vont, par exemple, militer contre certaines solutions technologiques ou en faveur de l’introduction de mesures de vérification (telles que les audits postélectoraux), qui correspondent à leur conception de l’intégrité électorale et de la transparence. C’est pourquoi, comme l’explique le National Democratic Institute (NDI) : « L’introduction des nouvelles technologies dans les élections (…) nécessite des efforts concertés non seulement de la part des autorités électorales, mais aussi de la part d’un large éventail de parties prenantes, des législateurs aux agences gouvernementales en passant par la société civile. » (traduction libre, p.12)

Maximiser l’accessibilité de tous au vote

Bien que l’utilisation d’appareils sur les lieux de vote comporte de nouveaux risques (p. ex. des problèmes techniques) et que des enjeux éthiques puissent être soulevés, elle comporte aussi certains avantages. Elle peut faciliter l’exercice du vote en permettant aux électeurs et aux électrices de voter dans n’importe quel bureau de vote. Elle rend aussi possible l’inscription sur la liste électorale ou la modification de celle-ci sur leur lieu de vote, ce qui n’est pas possible à l’heure actuelle au Québec. Par ailleurs, à la condition que les appareils soient choisis en conséquence, les technologies de vote peuvent favoriser l’inclusion en rendant possibles de nouvelles pratiques de vote, par exemple en améliorant l’accès au vote des personnes ayant une déficience visuelle ou des personnes issues des minorités linguistiques. Ainsi, bien que l’augmentation du taux de participation ne soit pas un effet attendu, ces technologies peuvent tout au moins faciliter le vote de certains groupes de l’électorat. Toutefois, elles ne devraient pas représenter un obstacle à l’accessibilité des personnes ayant une faible littératie numérique[iv] ou qui se méfient des technologies. Par ailleurs, afin d’éviter que la transition ne nuise à la participation[v], des mesures d’éducation publique pourraient, notamment, être envisagées, comme le recommande le NDI.

[i] Plusieurs types de technologies sont actuellement employées à travers le monde. On peut les regrouper en deux grandes sous-catégories : les lecteurs optiques, qui analysent les bulletins et enregistrent les votes, et les appareils qui enregistrent directement le vote. Il existe aussi des terminaux de vote qui permettent à l’électeur ou à l’électrice de faire son choix pour ensuite imprimer le bulletin marqué. Pour en savoir plus, se référer à la base de données sur les équipements de vote de l’ONG Verified Voting.

[ii] On pense notamment à la professeure au Département d’informatique de l’Université de Nantes, Chantal Enguehard.

[iii] Pour en savoir plus, se référer au répertoire de l’organisme non gouvernemental International IDEA, ou Institute for Democracy and Electoral Assistance.

[iv] Au Québec, les personnes étant moins scolarisées et ayant un revenu moins élevé votent moins que les personnes plus scolarisées et mieux nanties.

[v] Une analyse du cas de la Belgique, où le vote est obligatoire, montre une régression des taux de participation dans les cantons qui utilisent des technologies de vote.