Accès à l'information
Vous trouverez dans cette section des renseignements et des documents produits par la Commission de l'éthique en science et en technologie à propos de ce Règlement.
Assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1), ci-après la Loi sur l'accès, la Commission doit se conformer au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. C'est dans le but de faciliter la mise en œuvre de l'article 4 de ce règlement qu'est consacrée une section sur le site Web de la Commission.
On peut retrouver sur le site de la Commission d'accès à l'information un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès à l'information » et « Protection des renseignements personnels ».
Les demandes d'accès aux documents de la Commission ou à toute autre information visée par la Loi sur l'accès doivent être adressées au responsable de l'accès à l'information de la Commission. Ces demandes peuvent être transmises par la poste ou par télécopieur à :
M. Nicolas Seney, secrétaire général
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
Commission de l'éthique en science et en technologie
888, rue Saint-Jean, bureau 555
Québec (Québec) G1R 5H6
Téléphone : 418 691-5989, poste 3838
Télécopieur : 418 646-0920
Courriel : nicolas.seney@ethique.gouv.qc.ca
Enfin, les demandes d'accès à l'information peuvent être faites par téléphone. Toutefois, en vertu de l'article 45 de la loi sur l'accès, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.
Pour faciliter votre démarche de présentation écrite d'une demande d'accès à l'information, nous vous suggérons de consulter le site de la Commission d'accès à l'information, sous la rubrique « Formulaires et lettres-types ».