Votre vie privée nous tient à cœur. En naviguant sur le site Web de la Commission, vous confirmez avoir lu, compris et accepté la présente politique de confidentialité.
Lorsque vous visitez le site Web de la Commission, nous recueillons des fichiers de témoins (cookies) et autres traceurs pour assurer le bon fonctionnement du site, faciliter votre expérience et recueillir des données statistiques sur les visites du site.
Un fichier témoin est un petit fichier stocké par un serveur dans votre appareil (ex. : ordinateur, téléphone intelligent). Ce fichier est associé à l’ensemble des pages du site Web de la Commission.
Certains témoins ou traceurs sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site Web de la Commission. Leur collecte est donc exemptée de votre consentement.
Vous pouvez choisir les témoins et traceurs facultatifs que vous souhaitez activer en cliquant sur « Gérer mes préférences » dans la fenêtre contextuelle de gestion du consentement qui apparaîtra quand vous entrez sur le site Web de la Commission. La fenêtre contextuelle de gestion du consentement apparaîtra à chacune de vos visites sur le site pour vous permettre de gérer vos préférences.
Nous collectons trois types de fichiers témoins et autres traceurs :
1) Fonctionnement du site (obligatoires)
Dès que vous accédez au site de la Commission, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre appareil et le serveur hébergeant le site, sans que vous ayez à intervenir. Cette information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible avec l’équipement que vous utilisez. Elle ne permet pas de vous identifier. Notre utilisation de ces témoins vise uniquement à améliorer votre expérience d’utilisateur du site de la Commission.
Les témoins et traceurs inclus dans cette catégorie sont :
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Partenaires |
Témoins ou traceurs |
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Commission de l’éthique en science et en technologie
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tC, tPl, tMQ, tFT, etc : témoins persistant dans le HTML. Servent à la diffusion et à la présentation du contenu. Conservent l'état de la police, des curseurs de blog/image, des thèmes de couleurs et d'autres paramètres du site Web. object(quot;#-#-#T#:#:#.#Zquot;) : témoin persistant dans le HTML. Sert à connaître le fuseau horaire du visiteur. ssi--sessionId : témoin expirant après 364 jours. Enregistre les informations sur les actions effectuées par l'utilisateur lors de la visite en cours sur le site Web, y compris les recherches avec mots-clés inclus. Localcookie : témoin expirant après 1 an. Enregistre la langue choisie par l'utilisateur lors de sa visite du site web. |
2) Analyse des données
Des informations seront recueillies par les outils d'analyse de Google Analytics si vous consentez à la collecte de ce type de témoins. Ces informations incluent le navigateur utilisé (par exemple, Bing, Firefox, Google Chrome), la langue de navigation, les pages visitées et la durée de leur consultation, les heures de fréquentation du site, l'adresse IP de votre navigateur, la localisation approximative (ville) de cette adresse IP et les pages externes qui vous ont dirigé vers la plateforme. Pour en savoir plus sur les données collectées directement par Google Analytics, nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité (Google Analytics).
Pour préserver la confidentialité, Google Analytics nous transmet ces informations sous forme de données dépersonnalisées qui ne nous permettent pas de vous identifier. Ces données nous permettent d’établir des statistiques pour améliorer nos pratiques et mieux connaître les personnes intéressées par nos contenus et nos activités. Les adresses IP (renseignements personnels) ne nous sont pas communiquées.
Les témoins et traceurs inclus dans cette catégorie sont :
| Partenaire | Témoins ou traceurs |
| Google Analytics | _ga_# témoin expirant après 2 mois. _ga_# (gouv.qc.ca) témoin expirant après 2 mois. _ga(qc.ca) témoin expirant après 2 mois._ga (gouv.qc.ca) témoin expirant après 2 mois._ga_* témoin expirant après 2 mois._ga témoin expirant après 2 mois. |
3) Témoin fonctionnel
Localcookie : témoin expirant après 1 an. Enregistre la langue choisie par l'utilisateur lors de sa visite du site web.
En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tout ministère ou organisme qui vous demande de lui fournir un renseignement personnel doit s’identifier et s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64). De plus, il doit vous informer (extrait de l’article 65) :
Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour répondre à votre demande et y donner suite.
L’information personnelle que vous nous transmettez n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.
Tous les renseignements que vous nous communiquez sont conservés de manière sécuritaire, au Canada.
La Commission s’appuie sur des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé aux renseignements personnels que vous nous transmettez, de même que l’utilisation et la divulgation non autorisées de ces renseignements.
Nous vous recommandons toutefois d’adopter des pratiques prudentes pour nous aider à protéger vos renseignements personnels, comme l’utilisation d’un anti-virus.
En tout temps, vous avez le droit de demander à accéder à vos renseignements personnels, à les faire rectifier, mettre à jour, ou supprimer. Pour cela, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Notre site propose des liens vers des sites du gouvernement du Québec ainsi que vers d’autres sites.
Lorsque vous cliquez sur ces liens, les sites liés vous sont présentés dans une nouvelle fenêtre. Veuillez noter que l’information transmise automatiquement de votre ordinateur au serveur qui héberge le nouveau site que vous visitez n’est pas assujettie à la politique de confidentialité de la CEST, mais bien à celle de ce site, le cas échéant.
Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier apparaissant au haut de chaque page de notre site.
La politique de confidentialité du site Web de la Commission peut être modifiée sans préavis. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse ethique@ethique.gouv.qc.ca. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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Novembre 2023