Commission de l'éthique en science et en technologie

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Accessibilité

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En date du 30 mars 2013, ce site Web respecte les exigences précisées dans le standard de l’administration publique québécoise intitulé Standard sur l'accessibilité d'un site Web (SGQRI 008-01)

Il utilise le langage de balisage HTML 5 et il est conforme au standard Cascading Style Sheets, level 3 (CSS3) du World Wide Web Consortium (W3C) pour toute page créée ou modifiée à partir du 30 mars 2013.

Le contenu téléchargeable de ce site ne répond pas au standard sur l'accessibilité d'un document téléchargeable. Graduellement, et ce, à compter du 1er juillet 2013, les contenus qui seront ajoutés et mis à jour seront conformes aux normes sur les documents téléchargeables (SGQRI 008-02) et sur les éléments multimédias (SGQRI 008-03) des standards sur l'accessibilité du Web du gouvernement du Québec.

Pour toute question relative à l’accessibilité, n’hésitez pas à communiquer avec nous à ethique@ethique.gouv.qc.ca ou au 418 691-5989, poste 3854.

Merci de votre compréhension.

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