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Impact environnemental des technologiques numériques : quelle responsabilité environnementale à l’endroit des déchets numériques?

Téléphones intelligents de nouvelles générations, tablettes et ordinateurs portables, montres intelligentes : les technologies numériques occupent désormais une place prépondérante dans la vie quotidienne d’une grande partie de la population mondiale. Or, cela participe à l’augmentation substantielle des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), une catégorie qui inclut un vaste ensemble d’appareils allant des outils de bricolage, aux petits appareils électroniques, jusqu’aux gros appareils électroménagers. Cette augmentation pose de sérieuses menaces à la protection de la santé humaine et à la préservation des écosystèmes terrestre, océanique et climatique.

14 mai 2021 Crise climatique, Environnement, Technologies de l'information et des communications

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Selon les estimations du Global E-Waste monitor, 53,6 millions de tonnes métriques de déchets électroniques ont été générées mondialement au cours de l’année 2019. Ce chiffre pourrait s’élever à 74,7 millions de tonnes d’ici 2030. Les DEEE seraient le flux de déchets connaissant la croissance la plus rapide au monde (21% en seulement cinq ans). De cette quantité faramineuse de DEEE, seulement 17,4% auraient été proprement collectés et recyclés. Des millions de tonnes de ressources dont la valeur est estimée à 55 milliards de dollars seraient ainsi gaspillés mondialement chaque année, dont une quantité titanesque de métaux rares, critiques et non renouvelables. Encore plus inquiétant : les améliorations réalisées sur le plan des activités de recyclage seraient cinq fois moins élevées que l’augmentation annuelle des DEEE.

À qui la faute? Effectuons un bref survol de la responsabilité environnementale des entreprises, des États et des organisations internationales.

Responsabilité sociale et environnementale des entreprises

Les multinationales Dell, Microsoft et Google ont récemment fait des annonces importantes. Microsoft s’engage à atteindre le zéro déchet d’ici 2030, en construisant notamment un centre d’économie circulaire pour ses centres de données tout en éliminant les plastiques à usage unique. L’entreprise estime pouvoir recycler 90% des déchets solides qui seraient normalement dirigés vers des décharges ou des lieux d’incinération. Si on ne peut que saluer ce type d’initiative, il faut toutefois reconnaitre les limites inhérentes à ces démarches de responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises n’ont pas pour visée première de veiller au bien commun, mais d’abord de générer des profits. Ces démarches demeurent volontaires, les entreprises sont donc libres de ne pas respecter leurs engagements et aussi d’intégrer ceux-ci dans une stratégie de relations publiques, qui peut avoir un effet de cadrage sur le narratif à partir duquel l’opinion publique se saisira des problèmes publics et internationaux.

Le rôle de l'État

L’État possède le pouvoir de contraindre les entreprises à se responsabiliser à l’égard de leur empreinte environnementale pour assurer une réelle soutenabilité de l’industrie numérique. L’un des modèles les plus répandus dans le monde et plus particulièrement au sein des pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) est le système de responsabilité élargie des producteurs (REP). Au Québec, les entreprises (incluant les manufacturiers, les producteurs, les propriétaires ou utilisateurs de marques et les premiers fournisseurs) sont légalement contraintes à mettre en œuvre ou devenir membre d’un programme de récupération et de valorisation de matériel en fin de vie utile reconnue par RECYC-QUÉBEC.

Selon un Rapport de l’OCDE paru en 2017, en dépit des progrès réalisés au niveau de la responsabilisation des entreprises à l’endroit de l’étape de la post-consommation, les quelques 400 systèmes REP à travers le monde se limitent souvent à une simple gestion en fin de vie des matières résiduelles. Il reste encore beaucoup à faire afin d’intégrer les principes de l’économie circulaire plus en amont et ainsi d’optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie des appareils, notamment par l’écoconception des appareils électroniques. Les entreprises devraient aussi faire preuve d’une plus grande transparence. Les États pourraient exiger des taux élevés de récupération et le système REP pourrait récompenser davantage les entreprises et les organisations qui intègrent des critères d’écoconception (voir le Règlement de l’Ontario 389/16 : déchets électriques et d’équipements électroniques). Cela dit, les principes de l’économie circulaire ne suffisent pas, car plusieurs matériaux recyclés servant à fabriquer des équipements électroniques perdent généralement en qualité à chaque cycle de recyclage.

Les États doivent aussi inciter les entreprises à développer des technologies allongeant la durée de vie des appareils et pénaliser celles qui tendent à la diminuer. C’est pour cette raison que certains États se sont attaqués à l’obsolescence programmée et au droit à la réparation des biens au cours des dernières années. Au Québec, un projet de loi sur l’obsolescence programmée est présentement en étude détaillée en commission parlementaire. L’expérience française montre qu’il s’avère toutefois difficile de démontrer le caractère délibéré de l’obsolescence programmée. Seulement la justice italienne a été en mesure d’infliger une amende de 10 millions d’euros à Apple et 5 millions d’euros à Samsung. En France, Apple a été condamnée à une amende de 25 millions d’euros pour « pratiques commerciales trompeuses par omission. » Le récent projet de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France » déposé au Sénat français (octobre 2020), propose de modifier la loi française sur l’obsolescence programmée de 2015 afin d’inverser la charge de la preuve, d’intégrer l’obsolescence logicielle et d’allonger les garanties de conformités des biens. 

Les États sont également les seules entités pouvant contraindre les entreprises et les organismes de recyclages à faire preuve d’une plus grande transparence. L’établissement d’une culture et de procédés favorisant l’économie circulaire nécessite la divulgation d’informations que les entreprises préfèrent souvent conserver de manière confidentielle, telles que les quantités de produits mises en marché par catégories, les quantités de produits qui sont récupérées, les taux de récupération, de réutilisation et de valorisation. Le continent européen qui fait preuve d’une plus grande transparence au sein de ses rapports officiels affiche par ailleurs le meilleur taux au monde de collection et de recyclage des DEEE, soit de 42,5%, comparativement à 11,7% pour les Amériques et l’Océanie et à 0,9% pour le continent africain.

En outre, les États peuvent encourager et favoriser, par différents mécanismes fiscaux, l’émergence d’entreprises exemplaires. C’est le cas pour les entreprises d’économie sociale qui favorisent à la fois la réinsertion sociale et la réparation et la réutilisation des appareils (par ex. Insertech Angus) et les entreprises qui adoptent une démarche rigoureuse de soutenabilité environnementale et de commerce équitable, telle que l’entreprise néerlandaise Fairphone.

Responsabilité internationale et justice environnementale

Un problème d’envergure internationale nécessite une collaboration et des actions concertées entre les États, les organisations non gouvernementales et les organisations internationales. Ce niveau de responsabilité collective est bien à l’œuvre au sein de la convention de Bâle, intronisée en  1989, qui compte désormais 187 pays signataires. Sous le contrôle des Nations Unies, cette convention vise à contrôler les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination. Elle interdit entre autres l’exportation des déchets dangereux, dont les DEEE, des pays développés vers les pays en développement (PED) qui n’ont pas les infrastructures pour assurer un recyclage non dommageable pour l’environnement et la santé des travailleurs. La Convention a amené ses différents membres à légiférer. Au Canada, c’est en 2005 que le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses a été ajouté à la Loi sur la Protection de l’environnement.

Le poids de la convention demeure toutefois faible. Entre 7 et 20% des déchets seraient exportés comme produits de seconde main ou exportés illégalement dans des pays à faible revenu, aboutissant généralement dans des décharges de déchets en Afrique et en Asie. Les États-Unis, un des acteurs internationaux les plus importants, n’a jamais ratifié la convention et aurait un taux d’exportation illégale élevé. De plus, les États signataires peinent à faire la surveillance appropriée et à appliquer des sanctions aux fautifs.

Cette exportation illégale est lourde de conséquences pour des centaines de milliers d’habitants de pays en voie de développement où les métaux précieux issus des composantes électroniques sont souvent retirés sans dispositifs de sécurité convenable, alors que les procédés génèrent des émanations et des substances toxiques entrainant souvent de lourdes conséquences environnementales et sanitaires pour les travailleurs et les populations environnantes. Ici entre en jeu l’importance des exigences de la justice environnementale. En effet, les décharges sauvages des pays à faibles revenus demeurent toutefois organisées de telle sorte que des centaines de milliers d’habitants du sud dépendent de cette industrie informelle pour leurs revenus. Afin de favoriser une véritable justice environnementale, les initiatives internationales doivent s’attaquer à cet enjeu de manière à respecter à la fois les exigences d’une distribution équitable des bénéfices et des coûts environnementaux avec celles d’une justice participative visant la reconnaissance et la participation effective de la diversité culturelle des perceptions et des rapports à la nature.

Ce bref parcours évoque à peine la pointe de l’iceberg. Il montre toutefois l’ampleur du défi que pose la responsabilité collective à l’égard de la présente crise des DEEE. S’il est nécessaire que les entreprises privées fassent davantage preuve d’initiatives afin de se responsabiliser à l’endroit de la crise environnementale et climatique, l’action des États demeure incontournable. L’histoire nous rappelle que ce sont les organisations internationales et non gouvernementales accompagnées des législations nationales qui ont amené les entreprises privées à se responsabiliser sur le plan environnemental, et non l’inverse.

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