Commission de l'éthique en science et en technologie

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Les données massives et l'administration publique

L’administration publique québécoise cherche, comme plusieurs autres instances, à améliorer son efficacité et son efficience en tirant parti des données massives et, plus généralement, des technologies numériques. Les milieux de la recherche publique ou privée souhaitent avoir un plus grand accès aux données de l'État, à des fins de recherche, de développement et d'innovation tant technologique que sociale. 

Données numériques et massives, Technologies de l'information et des communications, Administration publique

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Dans ce contexte, la Commission s’est donné pour mandat d’anticiper les enjeux éthiques soulevés par les pratiques gouvernementales actuelles et projetées en matière de collecte, d’entreposage, de traitement, de partage et d’utilisation des données, particulièrement des grands ensembles de données.

Quels sont les enjeux éthiques pour l’État québécois?

La Commission entend :

  • proposer au gouvernement des mesures visant à répondre aux enjeux éthiques, de manière à réduire le plus possible les risques de nature éthique et à maximiser autant que possible les bénéfices attendus de l’utilisation des données au sein de l’administration publique;
  • proposer, aux utilisateurs de données et aux acteurs responsables de l’application des politiques de gestion des données, des outils pour soutenir leur prise de décision éthique;
  • proposer des outils pertinents aux citoyens pour qu’ils comprennent les enjeux liés aux données au sein de l’administration publique, et pour qu’ils soient en mesure de prendre position et de s’exprimer par la suite sur ces enjeux.

L’accès aux données gouvernementales par le secteur privé et les OBNL

Le 17 septembre 2020, le Scientifique en chef a demandé à la CEST de produire un avis sur l’accès aux données gouvernementales par le secteur privé et les organismes à but non lucratif (OBNL).

Pour répondre à cette demande, la CEST a mis sur pied un comité de travail composé d’experts, sous la présidence de M. Michel Bergeron, consultant en conduite responsable de la recherche et membre de la CEST.

Des travaux en continuité avec l’avis de 2017 sur l’éthique et la ville intelligente

Les travaux de la CEST sur les données massives et l’administration publique s’inscrivent notamment dans les suites de l’avis La ville intelligente au service du bien commun (octobre 2017). Dans cet avis, la Commission soumet l’idée que le phénomène des données massives doit nous amener à reconsidérer les conditions d’acceptabilité de la collecte, de l’entreposage, du traitement, du partage et de l’utilisation des données, qui reposent pour l’instant fortement sur une notion de consentement de moins en moins opérationnelle. Une réflexion de fond sur les conditions d’acceptabilité des données massives au gouvernement du Québec permettra de préciser les mesures qui étaient proposées dans l’avis de 2017 et d’ajouter de nouvelles recommandations, s’il y a lieu.

Plus spécifiquement, la CEST formulait comme recommandation que le gouvernement du Québec profite du renouvellement de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour aborder les questions soulevées par l’utilisation des nouvelles technologies numériques par les administrations publiques.

Elle a ainsi été appelée à intervenir lors des consultations particulières et auditions publiques tenues par la Commission des institutions de l'Assemblée nationale sur le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

Vous pouvez visionner l'audition sur le site de l'Assemblée nationale (29 septembre 2020).

Date de mise en ligne : 22 octobre 2020

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