Commission de l'éthique en science et en technologie

L’utilisation de l’information scientifique par les décideurs publics au sein d’une société démocratique

La Commission travaille actuellement sur un document de réflexion destiné aux décideurs publics, aux élus et aux membres de l’administration publique, afin de favoriser l’utilisation éthique et démocratique de la science dans la prise de décision et dans l’élaboration des politiques publiques.

Sciences et politiques publiques, Science ouverte et participative, Administration publique

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L’idée que les décideurs publics devraient être davantage attentifs aux discours des scientifiques et qu’ils devraient considérer les meilleures données disponibles lors de l’élaboration de politiques publiques fait couramment partie des attentes des citoyens. Malgré la présence de groupes et de citoyens sceptiques à l’égard de la science, les appels à « fonder » les politiques sur les meilleures données possibles ou à davantage « écouter » les scientifiques demeurent répandus dans la sphère publique, et ce de manière encore plus nette lorsqu’il s’agit d’enjeux environnementaux ou sanitaires. Mentionnons par exemple les débats médiatisés concernant le caractère scientifiquement fondé de l’imposition d’un couvre-feu dans le contexte de la pandémie, ou encore à l’intervention de la militante environnementaliste Greta Thunberg au congrès américain en 2019, enjoignant celui-ci à « écouter les scientifiques ». Plusieurs citoyens ou scientifiques considèrent que la science devrait occuper une plus grande place dans l’élaboration des politiques publiques et qu’elle ne devrait pas être mise à l’écart par les décideurs publics.

Du côté des décideurs, il est pourtant commun de prétendre élaborer des politiques publiques fondées ou informées par la science. Il suffit de penser aux nombreux États qui, dans la gestion récente de la pandémie de COVID-19, ont affirmé mettre en place des mesures sanitaires à partir de données probantes ou d’avis d’experts. En prétendant ainsi fonder différentes mesures sur des faits avérés plutôt que sur des jugements de valeurs, ces discours ajoutent généralement de la crédibilité et de la légitimité aux décisions publiques. Comment comprendre les dissonances entre ces différentes perspectives sur la place de la science au sein des sociétés démocratiques? Une partie de la réponse est que l’arrimage des pouvoirs publics et de la science n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. En effet, l’utilisation de la science pose elle-même plusieurs défis épistémologiques:

  • Que signifie précisément se « fonder » sur la science?
  • De quelle science parle-t-on au juste ?
  • Que constitue un consensus scientifique?
  • Quelles disciplines prioriser lorsque les décideurs publics font face à des enjeux sanitaires et environnementaux d’une grande complexité
  • Enfin, que faire en cas d’incertitude, lorsque différentes informations scientifiques se contredisent ou qu’elles ne permettent pas de répondre aux questions que se posent les décideurs publics et les citoyens?

Ces problèmes sont d’autant plus complexes dans le contexte de sociétés démocratiques, lesquelles valorisent la participation des citoyens et l’expression de leurs points de vue. Il peut par exemple arriver que les citoyens aient une perception du risque différente de celle de la science, ou que leur avis diffère de celui des experts. Comment, dans ce contexte, concilier le point de vue citoyen avec celui de la science? Le profane peut-il lui aussi être détenteur de connaissances permettant d’éclairer la décision?

Un document de réflexion en préparation

La Commission travaille actuellement sur un document de réflexion destiné aux décideurs publics, aux élus et aux membres de l’administration publique, afin de favoriser l’utilisation éthique et démocratique de la science dans la prise de décision et dans l’élaboration des politiques publiques. Les décideurs – et l’administration publique en particulier – ainsi que la société civile devraient être le mieux outillés possible pour s’approprier et pour juger de la pertinence d’informations scientifiques.

Cette mobilisation des informations scientifiques devrait aussi se réaliser en accordant une importance particulière aux valeurs et principes éthiques phares d’une société démocratique tels que le bien commun, la participation citoyenne, le pluralisme des valeurs, la responsabilité, la transparence, la confiance, le dialogue social et la solidarité. 

Date de mise en ligne : 17 novembre 2021

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