Commission de l'éthique en science et en technologie

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Enjeux éthiques liés au don d’organes en contexte d’aide médicale à mourir

Santé

Les développements de la science et de la technologie ont fait en sorte que la médecine des greffes est passée du statut de traitement expérimental à celui de traitement de routine pour certains patients. Plusieurs d’entre eux se voient maintenant offrir une chance de survie grâce à la médecine des greffes. En contrepartie, plusieurs personnes souhaitent faire don de leurs organes après leur mort, dans la visée altruiste de permettre à d'autres de survivre ou d'améliorer leur qualité de vie.

Parallèlement, depuis 2016 au Québec, il est possible dans certaines circonstances bien strictes de faire une demande d'aide médicale à mourir. Quels sont les enjeux éthiques que soulève une demande d'aide médicale à mourir par une personne qui souhaite aussi faire don de ses organes?

Un nouveau supplément à l'avis Le don et la transplantation d'organes : dilemmes éthiques en contexte de pénurie

En 2004, la CEST publiait un avis portant sur des enjeux éthiques fondamentaux que soulèvent le don et la transplantation d’organes, notamment sur les principales stratégies envisagées afin de pallier la pénurie d’organes. Elle y formule dix recommandations en ce qui a trait, entre autres, à l’anonymat du don cadavérique, aux critères de sélection des candidats à la greffe, à l’augmentation des dons entre vivants, aux donneurs cadavériques selon les critères de la mort par arrêt cardiorespiratoire et à la sensibilisation au don d'organes et à la xénotransplantation.

La CEST a publié en 2007 un premier supplément, portant sur l'option du don par échanges.

Un nouveau contexte : la double demande de don d'organes et d'aide médicale à mourir

En 2016, la Commission aborde le don d’organes sous une autre dimension en prenant en considération les nouvelles pratiques sur les droits des personnes malades en fin de vie et sur l’évolution des lois. La Commission a cherché à mettre en évidence les enjeux éthiques liés à l’aide médicale à mourir accompagnés d’une demande de faire don de ses organes.

La formulation de cette double demande soulève de nombreuses questions éthiques pour les patients, leurs proches, les soignants, les sociétés et les établissements de santé.

La Commission réitère dans ce supplément le caractère éthique du don et formule cinq recommandations concernant l’accessibilité, l’étanchéité du processus, le soutien offert au patient, à ses proches et aux soignants, le consentement libre et éclairé et l’autonomie du donneur.

Depuis le 10 décembre 2015, la Loi concernant les soins de fin de vie est entrée en vigueur au Québec. Les établissements de soins de santé sont tenus par la loi d’offrir de l'aide médicale à mourir aux patients qui en font la demande si ceux-ci respectent certaines conditions. Cependant, précisons que les médecins peuvent refuser d'administrer ces soins. Dans la perspective de l’application de cette loi, la Commission  publie un nouveau supplément disponible à partir du 11 mai 2016.

Date de mise en ligne : 11 mai 2016

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