Enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19

La Commission oriente une partie de ses travaux vers les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19 et aux réponses qui y sont apportées :

  • Mise sur pied d'un comité de travail spécial sur l'utilisation d'une application mobile de traçage des contacts dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 au Québec;
  • Collaboration avec le Comité d'éthique de santé publique de l'Institut national de santé publique du Québec pour la publication de deux documents :
    • Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19;
    • Enjeux éthiques de la pandémie de COVID 19 : précaution et déconfinement;
  • Publication régulière d'une série spéciale d'Éthique hebdos sur la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19.

Pour en savoir plus

Utilisation d'une application mobile de traçage des contacts dans le cadre de la pandémie de COVID-19 au Québec

L’actuelle pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) met sérieusement à l’épreuve la capacité de réponse des autorités de santé publique et des populations en temps de crise. D’un point de vue de santé, l’action des autorités mise sur l’identification des personnes infectées par le virus, la recherche de ceux et celles ayant été en contact avec ces dernières et pouvant devenir des vecteurs de transmission du virus, ainsi que la gestion des risques dans une perspective de protection des personnes en plus grande situation de vulnérabilité.

D’un point de vue pratique, les mesures préconisées au Québec pour répondre à la crise se sont traduites par la distanciation physique pour tous et l’isolement volontaire ou obligatoire pour d’autres plus à risque. Rendues acceptables par la priorité accordée à la santé et au bien-être des populations, les mesures de confinement s’accompagnent néanmoins de répercussions sociales et économiques très importantes. Dans la perspective de migrer vers un retour progressif à une vie sociale et économique plus active, des applications mobiles et des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont en développement. En fait, la grande majorité des pays cherche actuellement à développer ou à soutenir le développement d'applications permettant la gestion des cas et des contacts (identifier les personnes infectées et les personnes avec qui elles ont été en contact) et la surveillance plus générale de la progression de l'infection.

C'est dans ce contexte qu'un comité de travail spécial a été mis sur pied, le 1er avril 2020, pour prévoir et analyser les enjeux éthiques soulevés par l’utilisation de technologies numériques et d’intelligence artificielle dans la lutte à la pandémie de COVID-19. Plus particulièrement, le comité se penche sur l'offre d'applications mobiles visant à réaliser une ou plusieurs de ces fonctions :

  • Détecter les contacts entre utilisateurs et à retracer les personnes ayant été en contact avec une personne infectée;
  • Déterminer un score individuel basé sur l'estimation du risque d’infection, au moyen de données collectées et traitées par un algorithme d'intelligence artificielle (machine learning); ou
  • Collecter et fournir des données pour alimenter les modèles épidémiologiques des autorités de santé publiques.

Démarche

La démarche du comité est itérative et évolutive, en ce qu’elle s’appuie sur des échanges constants avec les autorités publiques et les développeurs pour alimenter et orienter la réflexion éthique de manière qu’elle soit partie intégrante du processus de conception (ethics by design).

Pour ancrer sa réflexion, le comité a pris en premier lieu comme cas de figure un projet d'application parmi les plus avancés et pour lequel une quantité suffisante d'information était disponible, c'est-à-dire le projet d'application COVI mené par l'Institut québécois d'intelligence artificielle ou MILA (Université de Montréal et Université McGill). Le choix de ce cas de figure ne doit en aucun cas être interprété comme une prise de position en faveur ou en défaveur d’une application en particulier ou du recours à des solutions technologiques plus généralement. Les conclusions du comité visent à être applicables aux autres applications ayant des fonctionnalités similaires.

D'ailleurs, le comité a eu l'occasion de rencontrer des représentants d'autres initiatives ainsi que ses homologues français du Comité national pilote d'éthique du numérique au sujet de l'application StopCovid.

Objectifs

  • Déterminer rapidement les principaux enjeux éthiques soulevés par l’adoption d'outils technologiques ayant un ou plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus ;
  • Fournir une analyse de ces enjeux aux concepteurs d’applications et aux décideurs publics pour soutenir leur processus de décision ;
  • Formuler des recommandations concernant les conditions sous lesquelles ces applications pourraient être acceptables sur le plan de l’éthique en lien avec la santé publique.

Le comité rend public un premier rapport d'étape le 22 avril 2020

L’objectif de ce rapport d'étape vise à tracer le portrait de ce vers quoi tend le comité en matière de principales conditions d’acceptabilité éthique pour la conception et la potentielle utilisation de telles technologies. Son contenu peut ainsi être appelé à changer. Il n’engage aucunement les institutions dont sont issus les membres externes du comité spécial.

Travaux conjoints avec le Comité d'éthique de santé publique de l'Institut national de santé publique du Québec

Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19

Devant la crise historique de la COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) jugent pertinent de produire une déclaration commune portant sur certaines dimensions éthiques de la situation inédite de pandémie que nous vivons. L’objectif en est d’établir et de définir les principales valeurs phares qui émergent dans le contexte actuel, et d’explorer la manière dont elles s’articulent dans les choix difficiles qui doivent être faits. Ce faisant, le CESP et la CEST espèrent contribuer à la clarification des argumentaires proprement éthiques invoqués en appui aux décisions en santé publique et participer à la réflexion citoyenne sur les conséquences de la pandémie. Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes directrices sur les décisions à prendre lorsque des dilemmes éthiques se présentent, mais simplement d’en éclairer les contours.

En proposant cet examen synthétique des enjeux éthiques de la pandémie de la COVID-19, le CESP et la CEST espèrent jeter un éclairage utile sur les arbitrages auxquels sont confrontés les décideurs, et contribuer à la nécessaire réflexion sur le sens des actions menées tant par les acteurs de la santé publique que par l’ensemble des citoyennes et des citoyens. En proposant ce texte dès maintenant, nous voulons contribuer en temps réel, au cœur même de l’action.

En complément de la publication de ce document, la Direction de la valorisation scientifique, des communications et de la performance organisationnelle de l'Institut national de santé du publique du Québec (INSPQ) a produit trois (3) fiches synthèses à l'attention des décideurs, des médias et du grand public. 

Elles ont pour objectifs d'illustrer les enjeux éthiques liés à la communication à la population, la vigie sanitaire et la surveillance ; et de fournir des repères pour l’action en cohérence avec l’analyse éthique.

Enjeux éthiques de la pandémie de COVID 19 : précaution et déconfinement

Poursuivant les travaux entamés avec le Cadre de réflexion sur les enjeux éthiques liés à la pandémie de COVID-19, le Comité d’éthique de santé publique (CESP) et la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) se sont penchées maintenant sur certaines dimensions éthiques liées au déconfinement et aux recommandations sanitaires qu’il suppose. Au moment de la rédaction du présent texte, le déconfinement était déjà amorcé. À nos yeux, ce document demeure pertinent à la fois pour contribuer au débat éthique sur la pandémie, mais aussi pour éclairer la réflexion sur d’éventuelles phases de confinement et de déconfinement advenant une augmentation des taux d’infection.

L’objectif du texte est d’établir et de définir les principales valeurs qui émergent dans ce contexte social, scientifique, économique et politique redéfini par la pandémie, et d’explorer la manière dont les valeurs sollicitées et priorisées évoluent en fonction du contexte et des choix qui doivent être faits. L’angle retenu pour procéder à cette analyse est celui du principe de précaution, qui permet d’éclairer la prise de décision en situation d’incertitude. Le CESP et la CEST espèrent ainsi contribuer à la réflexion et à la clarification des argumentaires proprement éthiques sur le processus de déconfinement.

Ce texte n’a pas pour objectif d’offrir des lignes directrices sur les décisions à prendre, mais simplement d’en éclairer les contours (pour des recommandations, voir entre autres CCNE, 2020). Il n’a pas non plus pour but de comparer des plans de déconfinement, de manière générale (voir par exemple Audet et al., 2020) ou encore sur le plan des valeurs qu’ils mobilisent (voir Bernstein et al., 2020). Pour les définitions détaillées des valeurs en cause, nous référons le lectorat au Cadre de réflexion éthique.

Publications