Les effets de l'intelligence artificielle sur le monde du travail et la justice sociale

L’introduction et le déploiement de l’IA dans le monde du travail soulèvent bon nombre d’enjeux de nature éthique, dont plusieurs concernent une potentielle hausse de la précarité et des inégalités socio-économiques. Parmi ces enjeux, la distribution des bénéfices et des risques liés aux effets que les technologies de l’IA et l’automatisation devraient avoir sur le monde du travail et sur l’emploi est considérée comme étant particulièrement préoccupante par la Commission, qui formule plusieurs recommandations pour tenter d’y répondre. D’autres enjeux traités dans ce document concernent plus spécifiquement la justice au travail et la possibilité pour les personnes au travail de participer aux décisions prises quant au déploiement de l’IA en milieu de travail.

Pour répondre à ces enjeux éthiques, la Commission formule les recommandations suivantes au gouvernement du Québec :

1. La Commission recommande que le gouvernement du Québec travaille de concert avec l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) à la réalisation d’une collecte et d’une analyse d’information de façon à ce que les effets actuels de l’intelligence artificielle sur le monde du travail et les personnes vulnérables soient mieux relevés et mesurés.
2. La Commission recommande que le ministère de l’Économie et de l’Innovation analyse les effets observés et possibles des investissements publics et des mesures fiscales en matière d’intelligence artificielle autant sur la productivité économique que sur la précarité et les inégalités socio-économiques.
3. La Commission recommande au gouvernement du Québec d’instaurer des mesures universelles et ciblées pour lutter contre la précarité et les inégalités socio-économiques, et ce, peu importe l’issue du débat concernant le revenu minimum garanti universel ou inconditionnel.
4. Dans l’éventualité où les technologies d’IA contribueraient à l’augmentation des inégalités socio-économiques et de la précarité, la Commission recommande que le gouvernement du Québec bonifie le crédit d’impôt attribuant une prime au travail.
5. Considérant que les développements technologiques liés à l’IA pourraient accentuer les inégalités socio-économiques, la Commission recommande que les programmes de soutien au revenu soient bonifiés et considère que toute réduction dans les mesures de soutien aux plus défavorisés est contre-indiquée.
6. Dans l’éventualité où il deviendrait apparent que l’automatisation liée aux technologies d’IA exacerbe la précarité et les inégalités socio-économiques, la Commission recommande une révision des politiques fiscales pour augmenter les revenus de l’État dans le but de bonifier les politiques redistributives.
7. La Commission recommande que le gouvernement du Québec fasse des démarches auprès du gouvernement du Canada pour que celui-ci élargisse l’admissibilité au programme d’assurance-emploi et pour que les travailleurs atypiques, dont les travailleurs de l’économie à la demande, y soient inclus de manière automatique.
8. La Commission recommande que le gouvernement du Québec opère une modernisation des normes du travail pour que les travailleurs atypiques soient protégés par celles-ci et qu’il s’assure que tous les travailleurs, peu importe leur statut d’emploi, disposent de la possibilité d’être représentés collectivement.
9. La Commission recommande que le gouvernement du Québec établisse des programmes ciblés ou bonifie les programmes actuels afin d’augmenter le niveau de qualification et de requalification professionnelle des personnes au travail ou en recherche d’emploi, tout en tenant compte de leurs besoins différenciés.
10. La Commission recommande que le gouvernement du Québec veille à démocratiser l’accès à la formation professionnelle et à ce que les personnes au travail ou à la recherche d’un emploi soient accompagnées dans le développement de leur carrière, entre autres en ayant accès à une information adéquate sur la formation professionnelle et aux ressources appropriées pour prendre des décisions éclairées.
11. Dans le but de favoriser un développement technologique bénéfique pour tous, la Commission recommande que le gouvernement du Québec encourage des pratiques qui soutiennent la participation des travailleurs aux changements technologiques en milieu de travail. Pour favoriser ce dialogue social, le gouvernement du Québec devrait évaluer la pertinence de reconnaître des droits aux travailleurs quant à leur participation aux changements technologiques.

Finalement, la Commission rappelle au gouvernement du Québec :

1. Dans une perspective de lutte contre les inégalités socio-économiques, la Commission considère que le gouvernement du Québec doit continuer à déployer des efforts et des ressources pour favoriser le développement des compétences essentielles et numériques des Québécoises et Québécois.