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Situation de la recherche gouvernementale au Québec
Dans le cadre de l'élaboration de la Politique nationale de la recherche et de l’innovation (PNRI), le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, monsieur Pierre Duchesne, a mandaté la Commission de faire un état des lieux sur la situation des chercheurs gouvernementaux au niveau provincial, notamment en matière de libertés de communication.
La Commission a donc procédé à une consultation auprès des chercheurs employés par le gouvernement du Québec ou sous contrat avec celui-ci. Cette enquête a mis en évidence que s’il n’y a aucune censure exagérée dans la recherche effectuée au niveau provincial, il existe des pratiques qui pourraient servir à museler les scientifiques. Partant de ce constat, la Commission a recommandé :
- que soit instauré un mécanisme de dépôt des rapports générés par les chercheurs;
- qu’un organisme spécifique se charge de régler les litiges ponctuels entre les chercheurs et le gouvernement;
- qu’un code d’éthique pour la recherche gouvernementale soit adopté.
La Commission a aussi formulé deux autres recommandations, afin que le gouvernement du Québec préserve une expertise scientifique de qualité en son sein, soit :
- qu'il accorde un statut particulier aux chercheurs gouvernementaux;
- qu'il veille à ce que des ressources suffisantes soient fournies pour assurer la bonne route des activités de recherches.