Puisque les transformations des communications et de l’information entrainées par la montée des plateformes en ligne et le déploiement de l’IA ont un profond impact sur la démocratie, la CEST accueille très favorablement la démarche d’Élections Québec qui vise à « proposer une nouvelle vision d’ensemble du système électoral afin qu’il soit en phase avec notre époque et avec les attentes de notre société ». Notre mémoire se concentre tout d’abord sur les propositions et les interrogations d’Élections Québec qui concernent la désinformation assistée par l’IA, laquelle peut impliquer des robots conversationnels qui amplifient certains messages en ligne ou encore l’utilisation d’hypertrucages (deepfakes). Nous porterons aussi notre attention aux pratiques de campagnes électorales faisant appel à l’analyse de données massives, notamment au microciblage dans les communications politiques.
Notre contribution fait ainsi principalement écho au Chapitre 4 de Pour une nouvelle vision de la Loi électorale portant sur l’information électorale et politique. Nous appuyons les orientations formulées dans ce chapitre qui identifient certaines mesures pour mieux informer l’électorat québécois et assurer la transparence dans les pratiques de marketing politique en ligne des partis et dans les usages de l’IA générative en contexte électoral. Nous estimons toutefois qu’Élections Québec pourrait aller plus loin en élargissant sa mission d’information et d’éducation civique et en proposant des formes d’encadrement de l’IA générative et du microciblage plus strictes que ce qui est exigé par le simple affichage des recours à l’IA générative.
Malgré la place centrale accordée à l’information électorale et politique dans un contexte où émerge l’IA générative et se consolide le pouvoir des grandes plateformes numériques, notre mémoire se penche également sur l’impact du numérique et de l’IA sur l’accès au vote et sur le droit de se présenter aux élections ce qui nous amène à commenter certains aspects des chapitres 1 et 2 du document de consultation d’Élections Québec. Enfin, nous soulignons aussi brièvement quelques avenues visant à assurer la capacité d’Élections Québec de faire face aux défis démocratiques posés par l’IA et le numérique en commentant les propositions relatives à la gouvernance électorale faites dans le Chapitre 5 de Pour une nouvelle vision de la Loi électorale.
