Notre démarche d’éthique des sciences et des technologies
La démarche de la CEST repose sur un processus d’investigation rigoureux, impartial et indépendant, alimenté par les meilleures expertises et recherches disponibles. Cette approche vise à identifier les risques et les enjeux éthiques soulevés par certains développements scientifiques et technologiques. Elle permet de délibérer sur les valeurs mises en cause par ces développements et sur les moyens à la disposition du Québec pour assurer la mise en œuvre d’une vision responsable de l’essor des sciences et des technologies.
De manière générale, les valeurs et les principes éthiques ne visent pas à décrire le monde tel qu’il est, mais plutôt à l’évaluer et à orienter les actions des individus et des groupes. La CEST adopte une approche contextuelle qui se penche sur les spécificités de chaque problématique, s’efforce de clarifier les effets actuels et anticipables des développements scientifiques et technologiques, et identifie des repères pour assurer le bien commun, la protection des personnes, de leurs droits fondamentaux et de leur environnement naturel et social. Cela englobe notamment les conditions sociales et les institutions liées à la santé, aux sciences, à la justice, à la culture, à l’éducation, à l’environnement, à la démocratie et à la vie privée.
Bien que les travaux de la CEST s’appuient rigoureusement sur le cadre légal et normatif, comme la Charte des droits et libertés du Québec, les lois de protection des renseignements personnels, les engagements gouvernementaux et les diverses stratégies publiques, les analyses éthiques vont bien au-delà : elles intègrent la protection et les aspirations de la société démocratique québécoise qui sont notamment alimentées par la réflexion et la discussion publiques.
Une approche qui mise sur le dialogue et la délibération
La délibération éthique est au cœur du fonctionnement des travaux de la CEST. Cette démarche permet d’inclure une diversité de perspectives par l’entremise du dialogue avec les milieux de recherche, les ministères, les organismes du Québec et les communautés de pratique. Ces échanges portent autant sur la définition des problèmes et des zones d’incertitude que sur la clarification des enjeux et des risques, ainsi que sur la formulation de recommandations et de pistes d’action.
Les interactions et les dialogues entre les membres du secrétariat, des comités d’expertes et d’experts et les membres de la CEST visent à produire des analyses et des orientations consensuelles tout en mettant en lumière les divergences. Cet éclairage approfondi outille les décideurs publics face à la complexité des enjeux auxquels ils sont confrontés et clarifie l’éventail des moyens d’action disponibles.
Consultation d’expertes et d’experts
En plus de se consacrer à l'analyse de la littérature, les conseillères et les conseillers de la CEST consultent des personnes expertes ayant des profils variés afin de mettre à contribution leurs connaissances et leur expérience. Des comités d’experts et d’expertes multidisciplinaires, regroupant une dizaine de personnes, sont mis sur pied afin d’accompagner la réalisation des travaux. D’autres personnes expertes peuvent également être consultées pour des questions spécifiques ou pour une relecture critique, par exemple. Ces experts et expertes proviennent de la recherche universitaire, de l’industrie et de divers milieux pratiques.
Les résultats de ces processus garantissent une compréhension approfondie des développements scientifiques et technologiques étudiés. Ils permettent également d’offrir des analyses claires et nuancées des enjeux éthiques soulevés, ainsi que de formuler des recommandations rigoureuses et fiables, conçues pour éclairer les choix des décideurs publics québécois.
La liste d’experts et d’expertes ayant contribué aux travaux de la CEST depuis 2020 peut être consultée ici.
Consultation des ministères, organismes publics et d’autres organisations et groupes
La CEST consulte les ministères et les organismes publics concernés par ses travaux ainsi que d’autres organisations et groupes lorsque cela est pertinent. Elle peut ainsi mieux comprendre leurs mandats et les travaux en cours et échanger sur les sujets à l’étude. En plus de mettre à profit la riche expertise de la fonction publique québécoise, ces consultations appuient la formulation de recommandations pertinentes pour l’action gouvernementale. Toutefois, les organisations consultées ne sont nullement responsables des propositions qui sont adoptées par la CEST.
Ces rencontres permettent aussi à la CEST de présenter et d’ajuster son offre de services-conseils en fonction des besoins exprimés par les ministères et organismes publics.
Statut des publications de la CEST et imputabilité
La CEST prend soigneusement en compte l’avis exprimé par les personnes expertes. Toutefois, elle assume l’entière responsabilité de ses publications. Ce sont les membres de la CEST qui ont la légitimité et la responsabilité de suivre l’évolution des travaux et d’adopter les publications officielles de l’organisation. Par conséquent, la CEST assume l’entière responsabilité du contenu de ses travaux produits avec l’accompagnement d’un comité d’experts et d’expertes et la consultation d’autres organisations. Dans cette perspective, les analyses et les recommandations contenues dans les travaux de la CEST ne reflètent pas nécessairement les positions et les opinions des personnes consultées.
Toutefois, certaines interventions et publications de la CEST proviennent exclusivement de son secrétariat. C’est le cas notamment des bulletins de veille, des bulletins « Éthiques Hebdos » ou de certaines activités de services-conseils, incluant les présentations effectuées auprès des décideurs publics. Ces productions n’ont pas le statut de publication officielle, n’engagent que le secrétariat et le Président de la CEST et ne font pas l’objet d’un dépôt légal (ISBN).
Indépendance et pouvoir d’auto-saisine
L’indépendance intellectuelle, morale et politique est fondamentale pour assurer la crédibilité et la pertinence des travaux de la CEST. Elle lui permet d’adopter les recommandations les plus pertinentes pour la société québécoise. Cette indépendance lui permet, de sa propre initiative, de soumettre des avis et de faire des recommandations au gouvernement à l’abri de toute forme d’influence indue ou pression pouvant altérer son jugement.
À cet effet, la CEST dispose d’un pouvoir d’auto-saisine lui permettant de définir l’orientation de ses travaux en fonction de son processus de veille scientifique et stratégique, mais aussi des propositions émises par ses membres et par des experts et expertes.
La veille scientifique et stratégique effectuée par le secrétariat lui permet d’observer les développements scientifiques et technologiques et d’anticiper les enjeux les plus importants à venir. Il s’agit notamment de surveiller les innovations techno-scientifiques susceptibles de soulever des enjeux éthiques, les travaux effectués par d’autres organismes locaux et internationaux et les projets et stratégies du gouvernement du Québec touchant les sciences et les technologies. Cette connaissance des développements en science et technologie et des besoins concrets en orientation éthique permet à la CEST d’identifier des projets d’interventions pertinents pour le gouvernement du Québec.
Par ailleurs, la CEST peut se voir confier des demandes spécifiques par son ou sa ministre de tutelle ou par d’autres ministères et organismes du gouvernement du Québec. À l’exception de celles provenant directement de son ou sa ministre de tutelle, chaque demande est évaluée individuellement en fonction des ressources disponibles et de son alignement avec le mandat de la CEST.
Respect de l’autonomie décisionnelle des décideurs et des décideuses publics
À travers ses diverses activités, la CEST fait le pont entre les milieux d’expertise et les instances décisionnelles. Ainsi, elle joue un rôle-conseil qui vise à éclairer les décisions prises par le gouvernement du Québec face aux développements scientifiques et technologiques. Toutefois, bien que les études scientifiques, les rapports d’experts et les analyses éthiques offrent un éclairage indispensable, ils ne permettent pas à eux seuls de dicter l'action publique. Comme l’explique le rapport portant sur l’utilisation de la science par les décideurs publics, ceux-ci ont l’autonomie légitime pour prendre des décisions dont ils assumeront la responsabilité.
