Commission de l'éthique en science et en technologie

Mission

Créée en 2001, la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) a pour mission de conseiller le ou la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), et par extension, l’ensemble du gouvernement du Québec, sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie et de susciter la réflexion sur ces enjeux.

Ses activités visent à informer, à sensibiliser et à émettre des recommandations pour favoriser une plus grande prise en compte de l’éthique par les décideuses et les décideurs publics ainsi que par les milieux de pratique, tout en les accompagnant et en les outillant dans leurs processus décisionnels.

Destinataires et portée des recommandations

Les recommandations sont soumises prioritairement au ministre de tutelle de la CEST.  Étant donné la complexité et la portée des enjeux éthiques liés aux avancées scientifiques et technologiques dans des domaines tels que la santé, l’environnement, la sécurité publique, l’éducation, les institutions démocratiques, la protection de la vie privée des renseignements personnels ou l’organisation du travail, la CEST formule aussi ses recommandations directement aux décideurs publics québécois qui ont l’autorité et la légitimité d’y donner suite.

En outre, la CEST étant un organisme public à l’échelle provinciale, elle ne peut formuler de recommandations à l’intention du gouvernement fédéral ou à des acteurs internationaux. Cependant, la CEST peut conseiller le gouvernement concernant le positionnement du Québec par rapport aux politiques publiques fédérales ainsi qu'au niveau international.

Valeurs

INDÉPENDANCE MORALE

La Commission préserve son indépendance face à toute influence susceptible d’altérer son jugement.

DIALOGUE

La qualité des travaux de la Commission repose notamment sur le dialogue avec les personnes expertes, les décideurs publics et les milieux de pratique concernés par ses travaux.

RIGUEUR

La Commission s’appuie sur des analyses éthiques, la littérature scientifique ainsi que sur des expertises variées provenant de différentes disciplines scientifiques ou de milieux de pratiques pour garantir la rigueur de ses analyses et de ses travaux.

PERTINENCE

Par ses méthodes de travail et la façon dont elle choisit ses sujets, la Commission s’assure de répondre à des besoins qui ne sont pas comblés par d’autres organisations.

 

La loi constitutive de la Commission de l'éthique en science et en technologie peut être consultée au chapitre II.3 de la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation  (L.R.Q. c. M-14.1).

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