Fichiers témoins et autres traceurs : La CEST ne recueille que les fichiers essentiels
Un fichier témoin est un petit fichier stocké par un serveur dans votre appareil (ex. : ordinateur, téléphone intelligent). Ce fichier est associé à l’ensemble des pages du site Web de la Commission.
Soucieuse d’adopter des pratiques exemplaires en matière de vie privée, la CEST ne recueille que les fichiers strictement essentiels pour assurer le fonctionnement du site.
Pour ses données d’analyse, la CEST utilise Fathom Analytics, une alternative à Google Analytics qui anonymise entièrement les données de navigation et ne nécessite aucun témoin ou traceur pour fonctionner.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels
En conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tout ministère ou organisme qui vous demande de lui fournir un renseignement personnel doit s’identifier et s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64). De plus, il doit vous informer (extrait de l’article 65) :
- du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
- de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
- des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
- des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.
Si vous choisissez de nous transmettre de l’information personnelle, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, nous n’utiliserons que l’information nécessaire pour répondre à votre demande et y donner suite.
L’information personnelle que vous nous transmettez n’est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les seuls cas où votre requête s’adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par la loi. L’information transmise ne sert en aucun cas à dresser des profils d’utilisateurs et n’est transmise à aucun organisme privé.
Tous les renseignements que vous nous communiquez sont conservés de manière sécuritaire, au Canada.
Nous protégeons vos renseignements personnels
La Commission s’appuie sur des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé aux renseignements personnels que vous nous transmettez, de même que l’utilisation et la divulgation non autorisées de ces renseignements.
Nous vous recommandons toutefois d’adopter des pratiques prudentes pour nous aider à protéger vos renseignements personnels, comme l’utilisation d’un anti-virus.
Pour gérer vos renseignements personnels
En tout temps, vous avez le droit de demander à accéder à vos renseignements personnels, à les faire rectifier, mettre à jour, ou supprimer. Pour cela, vous pouvez communiquer avec le Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.
Liens vers d’autres sites
Notre site propose des liens vers des sites du gouvernement du Québec ainsi que vers d’autres sites.
Lorsque vous cliquez sur ces liens, les sites liés vous sont présentés dans une nouvelle fenêtre. Veuillez noter que l’information transmise automatiquement de votre ordinateur au serveur qui héberge le nouveau site que vous visitez n’est pas assujettie à la politique de confidentialité de la CEST, mais bien à celle de ce site, le cas échéant.
Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la boîte de courrier apparaissant au haut de chaque page de notre site.
Modification de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité du site Web de la Commission peut être modifiée sans préavis. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
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Questions et demandes
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse ethique@ethique.gouv.qc.ca. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
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Dernière mise à jour
Juin 2026
