Commission de l'éthique en science et en technologie

⚖️ Les membres de la CEST ont adopté vendredi le 14 novembre 2025 un document de réflexion sur l’utilisation de la science dans les tribunaux.

Ce document, dont la publication est prévue au retour des fêtes, vise à éclairer les enjeux éthiques relatifs à l’usage de la preuve scientifique en contexte judiciaire, notamment dans les litiges civils.

Pour en savoir plus sur le projet ➡️ https://www.ethique.gouv.qc.ca/projets-en-cours/utilisation-de-la-science-dans-les-tribunaux/

 


IA et démocratie: adoption à venir

Par ailleurs, le printemps 2026 sera aussi un moment clef pour un autre projet: La CEST prévoit en effet adopter son projet d'avis sur les risques que posent les systèmes d’intelligence artificielle pour la démocratie.

Pour en apprendre plus sur ce second projet ➡️ https://www.ethique.gouv.qc.ca/projets-en-cours/intelligence-artificielle-et-democratie/

 

Adoption d’un document sur l’utilisation de la science dans les tribunaux

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