1. Avis de la Cour Internationale de justice sur la crise climatique
Dans un avis unanime rendu le 23 juillet, la Cour internationale de justice (CIJ) reconnaît que le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’humanité. S’appuyant sur les cadres existant en droit international, la CIJ établit que les États qui cherchent à se soustraire à leurs obligations climatiques peuvent être tenus légalement responsables de leur inaction. Bien qu’il ne soit pas en lui-même légalement contraignant, l’avis de la CIJ pourrait ouvrir la voie à des poursuites judiciaires contre les États fautifs.
- Les États ont l'obligation légale de réduire leurs émissions et de protéger le climat
- Comprendre l’avis de la Cour de La Haye sur le climat en cinq questions
- Voir notre Éthique Hebdo sur l’attribution et la responsabilité des entreprises dans les litiges climatiques
2. Trump veut renverser un constat scientifique officiel du gouvernement fédéral
Fin juillet, on apprenait que l’administration Trump planifie de renverser un constat scientifique officiel du gouvernement fédéral américain en matière de gaz à effet de serre (GES). Cette reconnaissance de la dangerosité des GES (endangerment finding), attestée par l'Agence de protection de l'environnement (EPA) en 2009, confère au gouvernement la légitimité nécessaire pour agir sur le plan de la lutte au réchauffement climatique. La révocation du constat scientifique permettra à l’EPA d’échapper à sa responsabilité légale de s’attaquer aux GES puis d’annuler les normes actuelles limitant la pollution provenant des véhicules motorisés, des centrales électriques et des installations pétrolières et gazières.
- Trump's EPA now says greenhouse gases don't endanger people
- Trump effort to ditch greenhouse gas finding ignores ‘clearcut’ science, expert says
- Le gouvernement Trump recule sur la régulation des émissions de gaz à effet de serre
3. Adoption du projet de loi C-5 par la Chambre des communes et le Sénat
Fin juin, le projet de loi C-5 du gouvernement libéral, appelé Loi sur l’unité de l'économie canadienne, a été adopté sous bâillon par la Chambre des communes avec l’appui des conservateurs, puis par le Sénat. Il vise notamment à faciliter et accélérer le processus d'approbation des projets jugés -par le Cabinet du premier ministre- d'intérêt national. Il pourrait notamment s’agir de projets portuaires, miniers ou de pipelines (gaz et pétrole). La nouvelle loi soulève entre autres des questionnements quant au respect des normes environnementales et des lois en vigueur, de l’autonomie des peuples autochtones, ainsi que des compétences provinciales.
