1. L’IA vue par le juge en chef du Canada
Lors de sa conférence de presse annuelle, le juge en chef du Canada Richard Wagner souligne que l’utilisation de l’IA dans les procès est déjà une réalité. Si celle-ci est porteuse de certaines promesses, relativement à l’efficacité et à l’accessibilité de la justice, le juge en chef met tout de même en garde contre certaines dérives, notamment contre celles associées à la faible rigueur des grands modèles de langage.
Conférence de presse annuelle du juge en chef : https://www.scc-csc.ca/fr/about-apropos/judges-juges/list-liste/richard-wagner/sd-2026-06-09/
Sur l’utilisation de l’IA générative pour traduire les décisions de la Cour suprême : https://www.ledevoir.com/actualites/justice/814458/idee-utiliser-ia-traduire-decisions-cour-supreme-fait-debat
2. Utilisation de l’IA par les justiciables
Dans un contexte d’engorgement des tribunaux et, étant donné les coûts importants associés aux actions et à la représentation en justice, plusieurs cherchent à explorer des solutions technologiques pour améliorer les délais en justice et en réduire les coûts. L’utilisation d’agents conversationnels spécialisés en information juridique pourrait ainsi s’avérer fort utile pour les justiciables. Toutefois, un tel recours peut laisser miroiter l’illusion qu’on peut se passer d’un avocat et inciter à tort les justiciables à s’autoreprésenter efficacement.
Projet du Barreau du Québec pour encadrer l’utilisation d’outils technologiques afin d’améliorer l’accès à la justice : Projet pilote sur les services juridiques novateurs | Barreau du Québec
Sur l’IA et l’augmentation de la part des personnes autoreprésentées en justice : How courts are coping with a flood of AI-generated lawsuits | MIT Technology Review
3. Utilisation de l’IA par les avocates et avocats
Pour les avocats et avocates, les systèmes d’IA permettent des gains d’efficience dans la rédaction de plaidoyer, la recherche et l’analyse des risques du litige. Toutefois, ces usages comportent des risques d’hallucinations (par exemple : invention de jurisprudence par des grands modèles de langage).
On trouve déjà des outils faisant un suivi des litiges dans lesquels des hallucinations générées par des systèmes d’IA ont été détectées.
À l’échelle internationale : AI Hallucination Cases Database – Damien Charlotin
Les Barreau du Québec et du Canada ont publié des trousses à outils et guides de bonnes pratiques relatifs à l’utilisation de l’IA
Barreau du Québec : https://www.barreau.qc.ca/media/bnddaqfd/guide-intelligence-artificielle-generative.pdf
Barreau du Canada : https://www.cba.org/resources/practice-tools/ethics-of-artificial-intelligence-for-the-legal-practitioner/
4. Utilisation de l’IA par la magistrature
Les juges s’intéressent également à l’utilisation de l’IA dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Pour la magistrature les systèmes d’IA comportent également des gains d’efficience au niveau de la recherche et de la rédaction. Un récent projet pilote mené par la Cour supérieure du Québec semble d’ailleurs montrer que les juges voient plutôt d’un bon œil certaines utilisations de l’IA, pourvu qu’elles soient clairement encadrées. Néanmoins, d’autres acteurs soulignent les risques de biais dans les décisions judiciaires ainsi que de perte d’indépendance de la magistrature associés à l’utilisation d’IA par les juges.
Rapport d’évaluation du projet pilote d’IA de la Cour supérieure du Québec : Rapport_complet_Projet_pilote_IA_Cour_superieure.pdf
Rapport de l’ONU sur l’utilisation de l’IA par la magistrature : A/80/169: AI in judicial systems: promises and pitfalls - Report of the Special Rapporteur on Independence of Judges and Lawyers, Margaret Satterthwaite | OHCHR
5. Preuves algorithmiques ou générées par l’IA
Les tribunaux doivent maintenant évaluer l’admissibilité et la valeur probante d’éléments de preuve produits par des outils d’IA (par exemple, des prédictions algorithmiques évaluant la probabilité de récidive). Cela soulève d’importantes questions par rapport aux risques de biais et de manque de rigueur de tels éléments de preuves.
Le Laboratoire de cyberjustice sur la preuve algorithmique : https://www.cyberjustice.ca/2026/04/13/ai-in-criminal-cases-courts-evidence-and-the-limits-of-technology/
