1. Extraterritorialité de lois américaines
Le Congrès américain n'est pas parvenu à prolonger la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) qui arrivait à échéance le 12 juin. Malgré cela, le recours à la section 702 pourra se poursuivre jusqu’en mars 2027 grâce à une approbation d’une cour spéciale fédérale.
La section 702 permet, sans mandat de la cour, aux agences de renseignement des États-Unis de contraindre les entreprises technologiques américaines à leur transmettre les communications de personnes ou entreprises étrangères. Cette loi est identifiée par le gouvernement du Canada comme un des principaux risques pour la souveraineté des données du pays.
- Spy law on track to lapse after Congress rejects extension (Politico)
- Livre blanc : Souveraineté des données et nuage public (Gouvernement du Canada)
2. Centres de données
Consultez notre Éthique Hebdo sur la souveraineté numérique en infonuagique.
Nouveau rapport sur l’infonuagique au Canada
Selon un nouveau rapport paru le 2 juin, trois entreprises américaines (Amazon, Microsoft et Google) contrôlent environ 85 % du marché canadien de l’infonuagique. Cette situation soulève des enjeux de concurrence économique et de souveraineté numérique.
- Parting Clouds: Creating a Competitive Marketplace for Compute (Canadian Anti-Monopoly Project)
- Infonuagique et IA : comment se protéger d’un nouvel oligopole? (Radio-Canada)
Un arrêté ministériel contient un nouvel énoncé d’orientations
Le gouvernement du Québec se dote de nouvelles orientations en matière d’infonuagique et d’hébergement des données afin que les informations les plus sensibles des organismes publics soient conservées sur des infrastructures souveraines. L’orientation est parue dans la Gazette officielle du Québec du 10 juin.
- Arrêté ministériel de la ministre de la Cybersécurité et du Numérique (Gazette officielle du Québec)
Les données de santé des Québécois et Québécoises ne seront pas hébergées dans un centre de données gouvernemental souverain
Les données de santé des Québécois et Québécoises en lien avec le nouveau Dossier de santé numérique ne migreront pas vers un nuage gouvernemental souverain avant 18 ou 24 mois. En attendant, elles seront gérées par la compagnie états-unienne Epic que Québec a choisie pour le dossier de santé numérisé. Dans ces conditions, plusieurs s’inquiètent du manque de contrôle du Québec sur ces données très sensibles.
Notons que, dans un rapport de 2023 portant sur la transformation numérique du réseau de la santé, la Commission de l’éthique en science et en technologie (CEST) mettait en garde le gouvernement du Québec contre les risques liés au contrôle des données de santé entreposées dans l’infonuagique étrangère.
La banque états-unienne Goldman Sachs acquiert un fleuron québécois de l’infonuagique
Goldman Sachs devient actionnaire majoritaire de l’entreprise québécoise QScale. Cette dernière opère un centre de données à Lévis spécialisé dans le traitement de données pour l'intelligence artificielle. Cette prise de contrôle par une entreprise américaine a un effet sur la souveraineté des données qui y sont hébergées.
Saab promet un centre souverain pour les données des avions de chasse Gripen
Dans l’éventualité où le Canada décidait d'acheter des avions de chasse Gripen, Saab propose d'établir un centre de données sécurisé et souverain à Montréal pour héberger les données et renseignements critiques relatifs aux missions et opérations. Il s’agit d’un atout appréciable comparativement aux chasseurs concurrents, les F-35 de Lockheed Martin, dont les données seraient hébergées au Texas.
- Saab propose un centre de données sécurisé à Montréal pour d’éventuels chasseurs Gripen (Radio-Canada)
- Voir aussi : Caught between allies and autonomy (Association canadienne pour l’OTAN)
3. Modèles et outils d’intelligence artificielle
Cohere acquiert la jeune pousse allemande Aleph Alpha
L’entreprise canadienne d'intelligence artificielle Cohere a conclu un accord pour l’acquisition de sa rivale allemande Aleph Alpha. Cette alliance a pour but de créer un géant mondial de l'IA, offrant ainsi une alternative européenne et canadienne aux géants américains et chinois. De plus, les deux entreprises se spécialisent dans les modèles d'IA souverains adaptés aux entreprises (ex. finance) et aux gouvernements qui exigent un contrôle complet sur leurs données et leur infrastructure.
- Le Canada et l’Allemagne veulent créer un champion mondial de l’IA (Le Devoir)
- Cohere’s Aleph Alpha deal sets the stage for a major sovereign AI battle (The Logic)
Le gouvernement du Québec initie des partenariats avec Cohere et Mistral
Le gouvernement du Québec souhaite améliorer l’efficacité de l’état et les services offerts aux citoyens et citoyennes en recourant à l’IA. Dans l’objectif de favoriser sa souveraineté numérique en matière d’IA, il a conclu des ententes exploratoires avec l’entreprise canadienne Cohere et l’entreprise française Mistral.
- Québec collabore avec Cohere pour intégrer l’IA dans la fonction publique (Radio-Canada)
- Intelligence artificielle - Québec s'associe avec Mistral pour explorer le potentiel de l'IA dans la transformation numérique de l'État Gouvernement du Québec
4. Applications de communication
Québec veut se distancier des applications américaines comme Teams et WhatsApp
La première ministre québécoise veut renforcer la collaboration et le partage d’expertise entre les gouvernements français et québécois en matière de souveraineté numérique. À l’instar de la France, le Québec aimerait offrir à ses fonctionnaires des outils de messagerie et de visioconférence qui ne sont pas des applications américaines.
