1. La fin du laissez-faire de l’administration Trump ?
Estimant qu’elles limitaient la capacité des entreprises américaines à innover, le président Trump a abrogé les politiques adoptées par l’administration précédente pour réguler l’intelligence artificielle (IA) générative. Notamment, le décret sur la sécurité de l’IA qui définissait les fondements d’une approche globale de gestion des risques et prévoyait, entre autres choses, le développement de normes rigoureuses d’évaluation de la sécurité de ces systèmes.
Après avoir tergiversé, l’administration Trump a adopté, en juin 2026, un décret appelant les grandes entreprises à donner volontairement accès à leurs modèles de pointe aux autorités américaines 30 jours avant leur diffusion publique.
En rupture avec la politique du laissez-faire, ce décret traduit une préoccupation grandissante quant à l’amplification des risques de cybersécurité associée à l’augmentation continue des capacités des modèles d’IA. Claude Mythos, en particulier, a suscité les craintes que cette technologie soit instrumentalisée par des pirates informatiques.
- AFP, « Cybersécurité : Trump finit par adopter une régulation de l’intelligence artificielle », Radio-Canada, 2 juin 2026.
- Brendan Borderlon, Jacob Wendler et Gaby Miller, Trump’s AI order is a blow against laissez-faire, Politico, 2 juin 2026.
- AI Security Institute, Our evaluation of Claude Mythos Preview’s cyber capabilities, 13 avril 2026.
2.Une prolifération de lois au niveau étatique
La passivité relative du gouvernement fédéral tranche avec l’hyperactivité législative des États américains. L’administration Trump a bien tenté de restreindre la capacité des États à encadrer les systèmes d’IA, mais, face à une levée transpartisane de boucliers, elle n’est pas parvenue à forcer l’adoption par le Congrès d’un moratoire de 10 ans.
Les mesures financières et administratives de rétorsion prises par la suite par l’administration présidentielle ont sans doute eu un effet dissuasif, mais plus d’une centaine de lois ont tout de même été adoptées par les États en 2026.
- Scott Babwah Brennen, Where State AI Legislation Stands Half Way Into 2026, TechPolicy.press, 6 juillet 2026.
- Jonathan J. Cooper, Trump signs executive order to block state AI regulations, AP, 11 décembre 2025.
- Chase Difeliciantonio, Trump’s allies wanted to strip states’ powers on AI. It backfired, Politico, 7 février 2025.
3. Une mosaïque d’approches et d’enjeux
La plupart des lois adoptées par les États visent à réguler, selon des approches variables, des enjeux spécifiques soulevés par les diverses utilisations des systèmes d’IA.
De rares lois à portée plus large
Un petit nombre d’États seulement ont adopté des lois dont la portée est plus large. En 2025, la Californie et l’État de New York ont adopté des lois semblables qui établissent un cadre de gestion des risques majeurs associés aux modèles d’IA générative de pointe. Le 6 juillet 2026, le gouverneur de l’Illinois a confirmé l’adoption d’une loi ayant des objectifs similaires, mais qui innove en exigeant la conduite d’un audit annuel de sécurité des plus grands modèles d’IA par un tiers indépendant, entre autres choses.
- Office of Governor JB Pritzker, Gov. Pritzker Signs Nation-Leading Artificial Intelligence Safety Law, 6 juillet 2026.
- Maxwell Zeff, Illinois Lawmakers Just Passed America’s Strongest AI Safety Bill, Wired, 27 mai 2026.
- Alasdair Philips-Robins et Scott Singer, With the RAISE Act, New York Aligns With California on Frontier AI Laws, Carnegie Endowment for International Peace, 5 février 2026.
De la protection contre la discrimination… à la protection des consommateurs
Peu de lois visant la protection des personnes contre les effets discriminatoires de l’IA ont été adoptées par les États américains. En fait, un recul important à cet égard a eu lieu en 2026. Sous la pression de l’industrie et du gouvernement fédéral, le Colorado a révisé sa loi sur l’IA, adoptée en 2024 pour retirer les mesures les plus ambitieuses, en particulier l’obligation de prévenir la discrimination algorithmique.
Pour sa part, la loi sur l’IA du Texas offre une protection très limitée contre la discrimination algorithmique. Elle interdit certaines utilisations malveillantes de l’IA, mais vise principalement les organismes gouvernementaux.
Les projets de loi qui protègent les consommateurs contre certaines utilisations de l’IA ont eu plus de succès en 2025. Plusieurs États (le Connecticut et le Nebraska, notamment) ont limité ou encadré la tarification algorithmique, par exemple. D’autres lois exigent que les agents conversationnels s’identifient auprès des consommateurs (l’Utah et le Maine).
- Stefani Langehennig, Why Colorado replaced its AI discrimination law with a transparency requirement that the feds might challenge anyway, The Conversation, 9 juillet 2026.
- Scott Babwah Brennen, Where State AI Legislation Stands Half Way Into 2026, TechPolicy.press, 6 juillet 2026.
Les « compagnons virtuels » et les agents conversationnels de thérapie
Les « compagnons virtuels » (« companion chatbots ») – qui ont notamment comme fonction de soutenir émotionnellement un utilisateur ou une utilisatrice – sont l’objet de plusieurs législations actuellement à l'étude. La Californie et l’État de New York ont ouvert la voie, et plus d’une trentaine d’États se penchent sur diverses mesures d’encadrement.
Par ailleurs, certains États ont interdit l’utilisation d’agents conversationnels à des fins thérapeutiques (p. ex. l’Illinois, le Nevada et le Vermont), alors que d’autres ont plutôt décidé d’encadrer cette pratique (p. ex. l’Utah).
- Scott Babwah Brennen, Anna Vinals Musquera et Afnan Abbassi, 60 Bills in 60 Days: State AI Companion Proposals, Center on Tech Policy, New York University, 2 mai 2026.
- Transparency Coalition, Chatbot bill surge: Nationwide concern spurs 78 proposals in 27 states, 16 février 2026.
Trois catégories de contenus synthétiques problématiques
La plupart des États américains ont modifié leur cadre législatif en réaction aux risques représentés par trois grandes catégories de contenus créés ou modifiés par l’IA générative :
- le matériel d’exploitation et d’abus sexuels des enfants (désigné par l’acronyme anglais CSAM),
- les images intimes non consenties (désigné par l’acronyme anglais NCII),
- les contenus politiques trompeurs.
Plusieurs des lois criminalisent la possession de certains contenus et, dans certains cas, sanctionnent leur distribution et leur production.
Certaines législations ciblent les plateformes numériques qui diffusent ces contenus. D’ailleurs, le Congrès américain a adopté une loi à cet effet : le « Take it Down Act », qui exige le retrait, dans un délai maximal de 48 heures, des images intimes – incluant les hypertrucages sexuels – partagées en ligne sans le consentement des personnes. La Federal Trade Commission est responsable de sa mise en œuvre.
Pour sa part, la Californie exige que les plateformes fournissent aux utilisateurs et utilisatrices un mécanisme de signalement « raisonnablement accessible », alors que l’État de New York requiert une procédure de retrait permanent de certains contenus.
L’Arkansas, le Minnesota, le Texas, le Tennessee ont adopté des lois visant les technologies qui servent à créer de tels contenus, c’est-à-dire les modèles d’IA et/ou les applications spécialisées, en particulier celles qui dénudent des personnes à partir de photos.
Enfin, jusqu’à présent, 31 États américains règlementent l’utilisation d’hypertrucages dans les communications politiques. Ces lois établissent des obligations de transparence (28 États) très variables, ou alors interdisent carrément l’utilisation d’hypertrucages politiques à partir de la période préélectorale (Minnesota et Texas) ou en tout temps (Maryland). Toutefois, la définition légale des contenus concernés varie considérablement d’un État à l’autre.
- National Conference of State Legislature (NSCL), State Statutes on Deepfakes in Campaigns, Deepfakes in Elections and Campaigns (mise à jour le 23 juin 2026).
- Michelle L. Ding, Harini Suresh et Suresh Venkatasubramanian (2026). How to Stop Playing Whack-a-Mole: Mapping the Ecosystem of Technologies Facilitating AI-Generated Non-Consensual Intimate Images, arXiv.
- Scott Babwah Brennen, Lama Mohammed et Anna Vinals Musquera (avec l’appui de Afnan Abbassi et Aizaz Bokhari), State Technology Policy Report 2025, The Center on Technology Policy, NYU, 11 décembre 2025.
Pour en savoir plus :
- NSCL, Artificial Intelligence Legislation Database.
- Transparency Coalition, Track 2026 AI legislation by topic.
- Center for Analytics and Innovation with Data (CAID), U.S. State AI Policy Tracker, University of Denver.
