En juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a renversé l'arrêt Roe v. Wade, laissant le soin à chaque État de se donner sa propre loi sur l'avortement. Au lendemain de cette décision, des groupes de défense de la vie privée et du droit à l’avortement ont rapidement pris conscience du fait que les procureurs des États criminalisant l’avortement pourraient s’appuyer sur des données numériques pour accuser les contrevenantes et les personnes les soutenant. Ils ont appelé les femmes à :
- supprimer les applications mobiles de suivi du cycle menstruel;
- désactiver les fonctions de géolocalisation de leurs appareils;
- désinstaller les applications qui géolocalisent (souvent, la localisation n’est pas nécessaire pour la fonction première prétendue de l’application, par exemple une lampe de poche);
- recourir à un réseau privé virtuel (VPN) et à des services de messagerie et de courriel encryptés de bout-en-bout (ex. Signal, Proton Mail);
- utiliser des navigateurs Internet et des moteurs de recherche qui ne stockent pas l’historique des activités (ex. Tor, DuckDuckGo);
- payer en argent comptant les produits et services potentiellement incriminants;
- laisser leur téléphone à la maison lors de déplacements potentiellement incriminants.
Néanmoins, toutes ces mesures ne permettraient pas de d’échapper totalement à ce qu’on appelle parfois « la surveillance des utérus ». Ce qui se passe actuellement dans certains États américains rappelle à plusieurs égards ce qui se produit en Pologne depuis que le pays a interdit l’avortement en janvier 2021.
De nombreuse sources de données
Une multitude de données numériques recueillies par des caméras (ex. lieux publics, lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation), des appareils connectés, des applications mobiles, etc., peuvent être employées pour incriminer les femmes qui envisagent l’avortement et ceux qui les aident. Certains de ces renseignements sont rassemblés et revendus par des courtiers de données (data brokers). Bien que potentiellement très sensibles, certains types de données (ex. localisation, historique de navigation, données collectées par les applications de santé) ne sont pas protégées comme le sont les données médicales comprises dans les dossiers des hôpitaux, cliniques et pharmacies. Qui plus est, là où l’avortement est criminalisé, les forces de l’ordre peuvent avoir accès à des données mieux protégées (ex. message privés, dossiers médicaux) par le biais d’ordonnances de la cour. Enfin, des citoyens et groupes anti-avortement jouent le rôle de justiciers autoproclamés (vigilantes) en participant à la collecte de données et à la délation.
Par exemple, il a été révélé que le courtier de données SafeGraph vendait les données de géolocalisation et de suivi des déplacements, obtenues à l’aide d’applications mobiles (ex. applications météo), concernant des personnes ayant visité des cliniques d’avortement. Les données étaient agrégées (renseignements sur des groupes, pas des individus précis), mais présentaient un fort potentiel de réidentification. Une étude a aussi démontré que des applications de suivi du cycle menstruel vendaient leurs données à Facebook à des fins de publicité ciblée.
Par ailleurs, entre 2018 et 2020, Google a reçu près de 6000 ordonnances de la cour pour fournir, sans suspect précis, l’identité de toutes les personnes géolocalisées près d’une clinique d’avortement (reverse location search warrant). Au lendemain du renversement de Roe v. Wade, Google avait promis de ne plus conserver ce type de données sensibles, mais une enquête a révélé que près d’un an plus tard, l’entreprise ne respectait toujours pas ses engagements. Des ordonnances de la cour sans suspect précis peuvent aussi s’adresser aux fournisseurs de moteurs de recherche et réclamer des renseignements sur les utilisateurs ayant recherché une information en ligne (reverse keyword search warrant). La constitutionalité de ces ordonnances sans suspect, comparée à la pêche à la drague qui ramasse tout sans discrimination, est actuellement remise en question.
Enfin, des organisations anti-avortement se présentant comme des centres de ressources pour femmes enceintes ont recours à des traceurs, des outils de collecte de données ou des outils de publicité Facebook pour recueillir des renseignements sur les personnes qui visitent leurs sites Internet en recherchant de l’information sur l’avortement.
Enjeux et pistes de solutions
La surveillance numérique de la santé reproductive des femmes soulève des enjeux de bien-être des personnes (stress, stigmatisation) et de protection de la vie privée. Cependant, le fait que l’avortement soit considéré comme un acte criminel dans certains États complexifie ces enjeux. En effet, une personne suspectée d’avoir commis un crime peut-elle revendiquer la protection de sa vie privée lorsque ses données numériques font l’objet d’une ordonnance de la cour? Elle soulève aussi des questions de justice dans la mesure où elle affecte disproportionnellement les groupes déjà particulièrement surveillés et criminalisés telles que les femmes racisées et socioéconomiquement défavorisées (voir le rapport de Human Rights Watch, point 41). Le bien-être des personnes, la protection de la vie privée et la justice sont en tension avec ce que les autorités présentent comme des objectifs de lutte contre la criminalité.
Une première mesure de protection serait de mettre certains types de données à l’abri des ordonnances de la cour. Par exemple, en Virginie, le Sénat a mis de l’avant un projet de loi visant à empêcher les forces de l'ordre d'obtenir les données menstruelles collectées par les applications mobiles, mais ce dernier a été bloqué par le gouverneur. Notons que, comme aux États-Unis, les entreprises canadiennes doivent transmettre aux policiers les données numériques réclamées via une ordonnance de la cour dans le cadre d’une enquête criminelle (L.C. 2000, ch. 5, annexe 1, 4.3; RLRQ, ch. P-39.1, art. 18, 2o). L’interdiction des mandats sans suspect est une autre avenue, mais leurs défenseurs rappellent qu’ils ont permis d’identifier l’auteur d’un incendie criminel ayant causé la mort de cinq personnes.
Comme la police peut souvent passer directement par des courtiers de données, il serait possiblement plus efficace d’intervenir au stade de la collecte de ces données par les fournisseurs de technologies. Par exemple, des législateurs fédéraux américains ont présenté un projet de loi qui minimiserait la collecte de données de santé sexuelle, mais ce dernier a été bloqué par la majorité républicaine. Il s’agit de limiter la collecte à ce qui est nécessaire pour que la technologie puisse remplir sa fonction d’amélioration de la santé. Or, plusieurs applications collectent abusivement un maximum de données compte tenu de la valeur marchande de ces dernières. Les gouvernements, dont ceux du Canada, devraient également interdire le partage et la revente de ces données intimes et sensibles.
Les fournisseurs de technologies de gestion et de suivi de la santé des femmes (FemTech) ont aussi des responsabilités. Ils prétendent offrir des outils permettant d’améliorer la santé, mais en ne prenant pas en compte la diversité des contextes législatifs dans lesquels vivent leurs utilisatrices à travers le monde, ils exposent ces dernières à des préjudices importants. Ils devraient faire davantage d’effort pour informer les utilisatrices des risques associés à leur produits puis offrir l’option de pouvoir rapidement supprimer toutes les données, partout et de manière permanente.
Le cas de la criminalisation de l’avortement nous amène à réfléchir sur l’ampleur et la diversité des traces que nous laissons dans l’univers numérique. Il montre que les risques de surveillance abusive et de contrôle par le numérique ne sont pas réservés aux régimes politiques autoritaires, mais qu’ils peuvent se manifester dans des sociétés dites démocratiques. Des tactiques semblables sont appliquées aux manifestations, aux soins aux personnes transgenres et au travail du sexe. Outre une meilleure protection des données sensibles, un principe de proportionnalité pourrait être introduit. Par exemple, l’artillerie lourde en surveillance numérique pourrait être mobilisée que dans des cas de crimes très graves et dont l’illégalité n’est pas susceptible de changer au gré du niveau de tolérance des sociétés (ex. au Canada, infractions avec violence passibles d’une peine d'emprisonnement maximale sans libération conditionnelle de 10, 14 ou 25 ans).
