La diffusion des renseignements relatifs aux contrats s’inscrit dans l’objectif du gouvernement du Québec de rendre compte de façon plus transparente :
- des processus d'attribution de contrats;
- de la bonne utilisation des fonds publics;
- du traitement équitable des concurrents.
Contrats
Pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par la Commission, nous vous invitons à communiquer avec nous. Nous vous fournirons les renseignements utiles concernant :
- l'attribution de contrats de gré à gré;
- l'adjudication à la suite d'un appel d’offres sur invitation;
- l'adjudication d'appels d'offres publics.
Engagements financiers
En application du paragraphe 14 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à prendre connaissance des listes d'engagements financiers transmises au secrétaire du Conseil du trésor, que celui-ci achemine au secrétaire de la Commission de l'administration publique de l'Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7 de l'article 5 de la Directive numéro 4-80 du Conseil du trésor concernant certains engagements de 25 000 $ et plus et les règles relatives aux paiements faits sur le fonds consolidé du revenu.
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En date du 1er février 2023, la Commission de l'éthique en science et en technologie n'a aucun engagement financier de 25 000 $ et plus.
