En vertu du paragraphe 8 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, la Commission doit, depuis son institution en juillet 2011, diffuser sur son site Web les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public.
Pour répondre à cette exigence du Règlement, la Commission considère que, sont d'intérêt pour l'information du public, les documents susceptibles :
Les documents visés sont publiés dès qu'ils sont divulgués en réponse à une demande d'accès.
Objet de la demande : Demande d'accès pour obtenir le nombre d'employés qui ont été congédiés, ces cinq dernières années, pour avoir enfreint le code d'éthique
Date de transmission des documents : 20 octobre 2023
Date de diffusion : 7 novembre 2023
Objet de la demande : Demande d'accès pour obtenir le nombre d'employés congédiés pour fraude ces cinq dernières années
Date de transmission des documents : 20 octobre 2023
Date de diffusion : 7 novembre 2023
Objet de la demande : Demande d'accès pour obtenir les copies des rapports et analyses de la Commission portant sur les enjeux éthiques liés à l'intelligence artificielle, depuis le 1er octobre 2018
Date de transmission des documents : 26 avril 2023
Date de diffusion : 5 mai 2023
Objet de la demande : Demande d'accès en lien avec l'éthique de la recherche sur la pharmaceutique
Date de transmission des documents : 3 mars 2017
Date de diffusion : 7 mars 2017
Objet de la demande : Demande d'accès à des rapports ou des résultats d'évaluation
Date de transmission des documents : 23 juillet 2015
Date de diffusion : 31 juillet 2015
Objet de la demande : Demande d'accès à des rapports annuels
Date de transmission des documents : 11 juin 2015
Date de diffusion : 20 juin 2015
Objet de la demande : Demande d'accès à des rapports ou des avis sur les médicaments psychotropes
Date de transmission des documents : 2 avril 2014
Date de diffusion : 10 avril 2014