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Les enjeux éthiques du passeport vaccinal

10 mars 2021 Pandémie de covid-19, Santé, Technologies de l'information et des communications

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À l’heure où l’on procède à une campagne de vaccination de la population contre la COVID-19, un débat fait surface quant à la pertinence d’exiger ou non un « passeport vaccinal », c’est-à-dire un document faisant office de preuve de vaccination au virus permettant aux porteurs d’avoir des privilèges comme l’accès à certains lieux. Des pays comme l’Islande ou Israël ont déjà déployé une telle mesure, alors que d’autres examinent actuellement la question. Plusieurs États membres de l’Union européenne, comme la France ou l’Allemagne, adoptent plutôt une position défavorable à ce type de mesure.

Dans une optique de déconfinement, le passeport vaccinal peut être appréhendé comme un moyen de favoriser la relance des activités économiques et sociales, tout en instaurant un environnement sécuritaire par un meilleur contrôle des déplacements : l’autorisation de voyager, par exemple, pourrait être réservée uniquement aux individus disposant d’un tel certificat d’attestation afin de limiter la propagation du virus.

Après tout, certains États exigent déjà une preuve de vaccination contre certaines maladies pour autoriser l’entrée aux frontières. Est-il légitime de transposer cette exigence dans le contexte de la COVID-19 et de s’en servir pour conditionner l’accès à d’autres lieux et autres secteurs d’activités, comme c’est le cas en Israël ? Le passeport vaccinal n’y est pas seulement circonscrit au voyage, mais est élargi à l’ensemble de la vie sociale pour réguler le droit d’accéder à des événements ou de pratiquer certains loisirs. Une telle mesure pourrait-elle être acceptable au Québec ? Si oui, sous quelles conditions ?

Des effets qui soulèvent des enjeux éthiques

Le passeport vaccinal nécessite une réflexion approfondie des enjeux éthiques et sociétaux qu’il soulève. Cette proposition suscite non seulement des interrogations sur sa pertinence au regard des objectifs de santé publique, mais soulève également des inquiétudes sur les potentiels effets négatifs de son déploiement sur l’ensemble de la population, notamment en matière d’équité, de sécurité, de vie privée ou de discrimination. Ce dernier type d’enjeu semble d’autant plus saillant que nous avons ici affaire à une mesure qui s’appliquerait de manière ciblée en conférant certains privilèges à un sous-groupe de population. Quoique le passeport vaccinal puisse être conçu pour répondre à un objectif louable, la réflexion doit se prolonger pour s’assurer qu’il s’agit d’un moyen approprié, proportionnel et à même de maximiser les bienfaits pour la société, tout en veillant à réduire le plus possible les torts causés à certaines catégories de personnes.

Le passeport vaccinal constitue-t-il une preuve valide de protection au virus ?

La mise en œuvre d’un passeport vaccinal repose en partie sur l’idée que la vaccination confère à l’individu qui l’a reçue une forme d’immunité au virus — le protégeant ainsi de développer une maladie grave — et qu’elle contribue à réduire la transmission du virus. Pourtant, certaines incertitudes scientifiques subsistent actuellement sur « la durée de la protection offerte par les vaccins » et leur pourcentage d’efficacité. Il importe aussi de noter que les gens qui ont reçu le vaccin ne sont pas tous protégés au même niveau, notamment en raison de la variabilité des taux de protection des vaccins mis à disponibilité. À cela s’ajoute le temps d’attente nécessaire à l’atteinte d’une immunité maximale au virus; la construction de cette dernière pouvant varier d’un vaccin à l’autre.

De surcroît, des recherches doivent être menées pour mieux saisir les effets de la vaccination sur la propagation du virus afin de vérifier sa capacité à contrer la transmission de manière efficace. On ne connaît pas non plus très bien les effets des variants du virus sur la protection offerte par le vaccin ni les facteurs explicatifs de son inefficacité.

Dans un tel contexte d’incertitude, un enjeu émane du fait d’utiliser le passeport vaccinal comme critère pour baliser les déplacements et l’accès à certains lieux, sans qu’il traduise un niveau de preuve raisonnable et suffisant de protection au virus et d’arrêt des chaînes de transmission. Une personne pourrait être vaccinée, se voir accorder le privilège de voyager ou de pratiquer certaines activités sociales, mais transmettre tout de même le virus et mettre ainsi à risque les individus qui se trouvent à proximité et qui sont susceptibles de développer une forme de maladie grave face au virus.

D’ailleurs, il est possible que l’obtention d’un passeport de vaccination contribue à créer un faux sentiment de sécurité chez l’individu vacciné et occasionne un certain relâchement du respect des consignes sanitaires comme la distanciation physique ou le lavage des mains.

Il ne s’agit pas ici de nier le rôle de protection des vaccins ou la pertinence de cette mesure, mais de souligner les enjeux qui se dégagent du fait d’ériger la preuve vaccinale en critère d’accès à des lieux alors que les effets du vaccin sur l’immunité et la propagation du virus restent à documenter. Si l’objectif est d’assurer un environnement sécuritaire, il faut s’assurer que les mesures à l’appui soient réellement garantes de remplir un tel but et qu’elles soient mises en perspective avec les autres droits et libertés de la personne.

Le passeport vaccinal peut-il être déployé de manière équitable et non discriminatoire ?

Enjeux locaux

Le passeport vaccinal soulève des enjeux de discrimination et d’équité sur plusieurs plans. Alors qu’il existe déjà au Québec un registre de vaccination, ce dernier n’a pas de conséquences sociales sur l’accès équitable aux biens et services. L’enjeu ici ne réside donc pas tant dans l’idée de consigner cette information ou de la numériser, mais de s’en servir pour limiter la liberté de mouvement et d’accès à des lieux.

Sans balises, cette attestation pourrait s’étendre à une panoplie de situations comme l’accès aux commerces ou à d’autres activités importantes, voire devenir un critère d’embauche ou d’accès au logement.  Or, ces cas de figure induisent une « discrimination liée à l’état de santé », sans que cela ne soit toujours justifié. Cette imposition peut être d’autant plus problématique que les conditions d’accès au vaccin ne sont pas également réparties. Si certains refusent de se faire vacciner, d’autres ne peuvent le faire pour des raisons médicales ou doivent attendre selon l’ordre de priorisation de vaccination établi.

Cela signifie-t-il pour autant qu’il faille écarter le recours au passeport vaccinal uniquement parce que certaines personnes ne peuvent acquérir ce privilège, si l’on pouvait identifier les bénéfices de cette mesure pour une relance sécuritaire des activités économiques et sociales? S'il est important de ne pas tout niveler vers le bas au nom de l’égalité, il faut néanmoins éviter de réduire le périmètre de possibilités dont bénéficie actuellement la population en respectant les consignes sanitaires en vigueur, comme l’accès aux commerces avec port du masque.  

Enjeux internationaux

Outre les enjeux d’équité émergeant au niveau local, le passeport vaccinal pose un enjeu lié à la justice internationale. Les individus issus de pays favorisés dans lesquels les vaccins sont plus largement accessibles seraient aussi privilégiés par rapport à leurs homologues issus de pays défavorisés. Cela peut renforcer des inégalités Nord-Sud en limitant, par exemple, les possibilités d’accès aux études ou de travail pour ceux provenant d’un pays où l’approvisionnement en vaccins est plus faible.

L’implantation d’un passeport vaccinal risque de reconduire des inégalités qui se jouent en amont à l’étape de la distribution des vaccins. Cette situation peut être attribuable à plusieurs facteurs, comme la variabilité des formes de capital économique et politique à l’échelle internationale, le poids des droits de propriété intellectuelle sur la disponibilité des vaccins, etc.

Sous quelles conditions le déploiement du passeport vaccinal peut-il être acceptable ?

Des réflexions sur les finalités et les cas d’usage acceptables s’imposent en amont du déploiement d’un passeport vaccinal pour éviter les dérives potentielles. Il est possible que dans des circonstances bien délimitées, l’attestation de vaccination puisse être justifiée, alors que dans d’autres contextes, les torts engendrés par cette mesure surpassent les bénéfices attendus. La professeure Vardit Ravitsky, évoque l’exemple des professionnels de santé qui œuvrent directement auprès des gens malades, en notant que dans ce cas, l’exigence de présenter une attestation de vaccination pourrait être justifiée dans le but de protéger les personnes vulnérables, pour autant que cela soit bien encadré. Étendre cette mesure à l’ensemble de la vie sociale risque de provoquer des effets discriminatoires indus, d’où l’importance de bien délimiter les finalités d’usage, tenir compte du contexte d’implantation et prévoir des mesures de mitigation palliant les effets inéquitables. Il peut s’agir, par exemple, de prévoir des exceptions pour ceux dont la condition médicale empêche de recevoir le vaccin.

En clair, la prudence est de mise, ce qui exige de définir d’emblée les conditions d’acceptabilité du passeport vaccinal et de réunir davantage d’information sur l’efficacité des vaccins et les potentiels effets discriminatoires pour les différentes franges de population. Cela devrait faire l’objet d’un débat public, où la participation du public est sollicitée afin d’éclaircir les angles morts d’une telle mesure et de mieux cerner l’ensemble des conséquences sociales qu’elle pose pour différents groupes d’individus.

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