En février 2007, c’est à la demande du Comité interministériel sur les OGM (CIOGM) que la Commission a commenté un document de réflexion préparé dans le but d’aider les différents ministères du gouvernement du Québec concernés à bien se positionner sur le plan administratif en matière de TRUG. Dans son rapport, la Commission mentionnait que les TRUG, à l’instar des OGM, soulevaient des enjeux éthiques tels que l’autonomie des agriculteurs, l’impact de leur utilisation sur les pays en voie de développement et les représentations culturelles et spirituelles de la population à l’égard des OGM.
Elle estimait devoir se pencher sur la question du moratoire sur les TRUG qui prévalait depuis 2000 et qui avait été reconduit en 2006 par les pays parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le moratoire veut que les essais en champ ne soient pas approuvés tant que des données scientifiques ne puissent les justifier. Or, il est impossible d’obtenir des données scientifiques valables sans passer par de tels essais. La CEST a réfléchi aux enjeux éthiques du maintien du moratoire, qui semblait être justifié essentiellement par la crainte d’effets néfastes et irréversibles sur l’environnement et qui empêchait les recherches sur les incidences écologiques, et masquait les possibles incidences sociales, économiques et culturelles.
Le gouvernement du Québec propose un site Web destiné entièrement aux OGM. Source d’information pour le grand public, le site diffuse des renseignements fiables et validés sur les OGM en couvrant notamment les aspects scientifiques, économiques, sociaux et éthiques. Qu’est-ce qu’un OGM? En trouve-t-on ici au Québec? Existe-t-il des avantages? Qui décide qu’un OGM peut être développé et commercialisé? Quels sont les risques pour la santé et l’environnement?
