Commission de l'éthique en science et en technologie

Selon l’Énoncé de politique de souveraineté numérique du Gouvernement du Québec publié en février 2026, la souveraineté numérique renvoie à « la capacité pour un gouvernement de contrôler et de protéger ses infrastructures numériques, ses technologies et ses données contre les influences étrangères en s’assurant notamment que les lois prises dans un autre pays ne peuvent s’appliquer. Elle vise ainsi à réduire la dépendance d’un gouvernement envers des entreprises étrangères » (Gouvernement du Québec).

Dans cette perspective, la souveraineté numérique invite à réfléchir et à orienter un vaste éventail d’infrastructures et de systèmes numériques : les centres de données, les modèles d’intelligence artificielle (IA), les supercalculateurs, les logiciels, les trajectoires qu’empruntent les données sur Internet ainsi que les plateformes de réseaux sociaux. Un manque de contrôle sur les infrastructures numériques pose des risques notamment pour la sécurité des individus, leurs droits fondamentaux et leur vie privée ainsi que la sécurité nationale.

 

La souveraineté numérique

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