L’utilisation de SIA dans le système de justice s’effectue, notamment, (a) par les justiciables, (b) les avocats et avocates, (c) les juges et (d) les témoins experts.
- Pour les justiciables, lorsqu’il s’agit de personnes physiques, le recours à des SIA générative (par exemple à des agents conversationnels spécialisés en information juridique) prétend bonifier l’accès à la justice dans un contexte de pénurie de ressources. Toutefois, un tel recours ne peut se substituer à l’accès à des avocats et ne doit pas encourager l’autoreprésentation en justice. D’autre part, l’utilisation de SIA par de grands demandeurs institutionnels pourrait miner l’accès à la justice en inondant le système de litiges (en raison de gains en efficience).
- Pour les avocats et avocates, les SIA permettraient des gains d’efficience dans la rédaction de plaidoyer, la recherche et l’analyse des risques du litige. Toutefois, ces usages nous confrontent à des hallucinations (e.g. invention de jurisprudence – on recense déjà des centaines de cas) et pourraient restreindre l’accès à la justice (via le refus d’assurer la défense de cas jugés risqués par des SIA prédictives).
- Pour ce qui est de la magistrature, les SIA pourraient permettre des gains d’efficience au niveau de la recherche et de la rédaction. Mais ils posent des risques pour l’indépendance de la magistrature (délégation à des SIA et dépendance à des plateformes numériques privées).
- L’usage de preuves algorithmiques et d’expertises fondées sur les SIA, comme l’analyse de données massives, soulève de nouveaux enjeux éthiques, liés notamment à la fiabilité de ces nouvelles technologies.
