Commission de l'éthique en science et en technologie

L’intégration grandissante des technologies connectées dans les véhicules, qui collectent un volume massif de données, soulève de nombreux enjeux et posent plusieurs risques pour les personnes, les collectivités et les organisations.

Accompagnée d’un comité d’experts et d’expertes, la CEST a identifié douze enjeux en lien avec des valeurs et des principes tels que la protection de la vie privée, la souveraineté numérique, le bien commun et la responsabilité. Ces enjeux concernent :

  • L’accroissement de la surveillance et l’érosion de la vie privée
  • Les violences intrafamiliales
  • La surveillance au travail
  • Le piratage et le vol de données personnelles
  • Les services d’autopartage et de location de voitures
  • Le droit de propriété, d’usage et la réparabilité
  • La personnalisation des assurances
  • Les effets négatifs sur l’environnement
  • L’accès aux données par les services de police
  • La sécurité nationale
  • Les flottes gouvernementales
  • La valorisation des données d’utilité publique

L’analyse révèle également que l’encadrement actuel est insuffisant pour faire face à ces risques et enjeux, et met de l’avant les éléments suivants :

  • Les caractéristiques de cette industrie, en particulier son manque de transparence, la rendent difficile à réguler ;
  • L’approche de l’autodétermination informationnelle, en particulier le consentement individuel au partage de renseignements personnels, comporte des limites importantes ;
  • L’approche minimaliste en matière de collecte des renseignements personnels à la base de la législation actuelle est difficile à implanter dans la pratique ;
  • Plusieurs mécanismes de régulation et contrôle prévus dans la législation n’ont qu’une efficacité limitée.

Cette cartographie met en lumière la nécessité de mener des travaux complémentaires, en particulier pour l’identification de pistes de solution pour un meilleur encadrement de l’industrie automobile, des technologies numériques et des flux de données.


 

Date de mise en ligne : 18 août 2026
Documents
Les risques et enjeux éthiques des véhicules connectés

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