Commission de l'éthique en science et en technologie

La CEST accueille favorablement la volonté, avec le projet de loi no 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions, d’assurer la sécurité des renseignements personnels détenus par le gouvernement, de simplifier les démarches d’authentification pour les citoyennes et citoyens et de favoriser l’efficience et l’efficacité des services gouvernementaux. Elle souligne toutefois dans son mémoire certains risques liés à la forme actuelle du projet de loi et à sa mise en oeuvre qui pourraient avoir un impact négatif sur la relation de confiance entre les citoyennes et citoyens et les instances gouvernementale.

Dans son avis sur les données de santé (2022), la CEST plaçait la confiance au centre de son analyse éthique, en soulignant son caractère primordial dans la gestion des données des citoyennes et des citoyens. Or, le contexte actuel est marqué par une certaine crise de confiance envers les institutions, particulièrement en ce qui concerne la gestion des renseignements personnels. Diverses raisons peuvent expliquer cette crise de confiance, notamment des incidents liés à la mise en œuvre de projets numériques ou à la cybersécurité lors des dernières années, tant du côté d’organisations publiques que privées.

Dans le même avis, la CEST soutenait que « la confiance ne peut pas être tenue pour acquise, mais doit plutôt être activement gagnée, méritée, favorisée et maintenue par les institutions publiques fiduciaires des données des citoyens » (CEST, 2022, p. 24). Pour mériter cette confiance, diverses actions et divers mécanismes assurant la transparence et l’imputabilité des parties prenantes doivent être mis en place (ex. : mesures de traçabilité, registres d’utilisation des données, mesures de surveillance). À ce titre, la CEST identifie dans le projet de loi certains aspects qui posent des problèmes ou qui pourraient être améliorés au regard de ces principes.

Date de mise en ligne : 29 janvier 2025
Documents
Mémoire_PL82

Soyez toujours informés de nos activités

Restez informés des enjeux actuels en science et en technologie en recevant nos éthiques hebdo, communiqués de presse et autres publications directement dans votre boîte courriel.

La Commission sur les réseaux sociaux
Participez à la discussion!
© Gouvernement du Québec, 2020
magnifiercrossmenuarrow-left