À l’heure actuelle, les technologies d’intelligence artificielle (IA) se développent et se déploient si rapidement que les États peinent à adapter leur cadre légal et normatif en conséquence. De plus, l’opposition persistante de certains acteurs à toute forme d’encadrement de l’IA est un frein supplémentaire à l’action publique.
Il est de plus en plus évident que l’argument de la concurrence internationale entraîne une fuite en avant, laquelle se fait au prix d’impacts importants sur les sociétés humaines. À cet égard, de nombreuses craintes émergent chez les acteurs de l’industrie et de la société civile concernant les dérives potentiellement dangereuses de l’IA. Qui plus est, les entreprises peinent à se retrouver dans cet environnement incertain, où les exigences légales sont inégales et fragmentées.
Différentes initiatives gouvernementales visant à réguler l’IA ont vu le jour au courant des dernières années, notamment suivant l’élaboration de différents outils normatifs internationaux, comme la Déclaration de Montréal sur l’IA responsable ou encore la Recommandation sur l’éthique de l’IA de l’UNESCO.
Par ailleurs, l’actualité judiciaire récente aux États-Unis et la mise en œuvre graduelle du Règlement sur l’IA de l’Union européenne laissent à penser que les entreprises du numérique et d’IA doivent assumer de nouvelles responsabilités.
Ainsi, malgré les réticences du gouvernement fédéral américain à baliser le développement de l’IA, plusieurs États américains, comme la Californie, le Colorado et New York, passent à l’action. En fait, des mesures visant à encadrer l’IA émergent à travers le monde, et cette tendance s’observe aussi en Asie, en Chine, en Corée du Sud, et à Taiwan, par exemple.
La contribution de la CEST au développement d’une approche québécoise
En 2024, la CEST a contribué à la concertation des parties prenantes menée par le Conseil d’innovation du Québec. Le rapport Prêt pour l’IA formule des recommandations, dont l’adoption d’une loi-cadre visant à encadrer le déploiement de l’IA dans la société québécoise.
Soucieuse de contribuer à la réflexion qui permet de passer des principes généraux aux législations et politiques publiques, la CEST mène depuis bientôt une décennie des travaux visant à comprendre les défis posés par l’IA et à recommander des pistes de solutions dans des domaines clés, tels que le monde du travail, l’éducation, la santé et la démocratie.
