Le mémoire reconnaît la pertinence d’encadrer de manière spécifique les nouvelles filières requérant l’exploitation des environnements géologiques à des fins non minières, dont le stockage géologique du carbone. Il souligne toutefois que certains aspects du projet de loi gagneraient à être détaillés en amont de l’élaboration subséquente des règlements. Le projet de loi établit qu’un nombre important de précisions, concernant notamment les critères d’attribution et d’exploitation des licences, seront à définir par voie de règlement.
Cette procédure assure une certaine flexibilité à la mise en œuvre du projet de loi, mais rend toutefois difficile l’examen d’aspects essentiels à considérer dans le déploiement du stockage géologique au Québec.
Le mémoire met en lumière plus particulièrement trois aspects qui justifieraient l’inclusion de certains critères plus explicites permettant d’assurer la maximisation de l’utilité de l’espace de stockage géologique au bénéfice de la société québécoise :
(1) le caractère limité de l’espace de stockage géologique québécois;
(2) l’importance économique des projets de stockage;
(3) l’importance de la confiance des citoyens et citoyennes envers les institutions gouvernementales.
Les analyses de ce mémoire s’inscrivent dans un ensemble plus large de travaux menés par la CEST, notamment un projet d’avis qui permettra d’approfondir les enjeux éthiques soulevés par les méthodes de gestion du carbone et de formuler des recommandations conséquentes pour les décideuses et décideurs publics québécois.
